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Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-145 | Pour l'exécution des tirs et au cours des épreuves ou des tirs d'entraînement, les pratiquants, sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement ou de l'installation, observent les règles de sécurité suivantes : ― retirer les bretelles des fusils ; ― ne faire des essais d'épaulement de fusil fermé, même vide, que sur le pas de tir et uniquement dans la direction normale de tir ; ― ne charger l'arme qu'à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouverte ; ― ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée ; ― en cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches. Ces règles de sécurité sont affichées de manière lisible en un lieu accessible à tous. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-145 |
Formulez la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A322-146 | Le préfet peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture des établissements ou installations qui ne présentent pas les garanties de sécurité prévues par le présent code après consultation éventuelle des organismes locaux représentatifs de la Fédération française de ball-trap. Il peut également s'opposer à l'ouverture de tout établissement ou installation si la responsabilité civile de l'organisateur et de chacun des participants n'est pas garantie par la souscription d'une assurance pour l'ensemble des activités de tir aux armes de chasse. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-146 |
Quelle est la lettre de la publication ? | Code du sport, art. A322-147 | La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-147 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-148 | L'âge minimum requis pour la pratique du parachutisme sportif est de quinze ans. A l'exception des licenciés de la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme, les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un certificat médical de non-contre indication à la pratique du parachutisme mentionné à l'article L. 231-2-3 . Les pratiquants mineurs doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-148 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-149 | L'organisation des séances de saut tient compte des conditions aérologiques et météorologiques. Dans le cas où l'évolution de ces conditions est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de la séance de saut l'adapte ou l'annule. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-149 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-150 | Les sauts effectués par les débutants sont précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut. Peuvent seuls être pratiqués lors du premier saut par les débutants : 1° Le saut à ouverture automatique avec utilisation d'un parachute de type " tout dans le dos " dont l'ouverture du conteneur principal est assurée par une sangle reliée à l'aéronef. Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres ; 2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs. Ce saut est effectué d'une hauteur minimale de trois mille mètres ; 3° Le saut en tandem avec utilisation d'un parachute biplace supportant le poids d'un élève et d'un moniteur, effectué à partir d'une hauteur minimale de largage de trois mille mètres. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-150 |
Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-151 | Tous les sauts réalisés sont répertoriés sur un carnet spécifique, détenu par l'élève, sur lequel les moniteurs attestent les aptitudes acquises : 1° Hors de la progression accompagnée en chute, les élèves effectuent d'abord des sauts en ouverture automatique qui leur permettent de démontrer leur aptitude à effectuer des sorties stables et à simuler l'action d'ouverture. Ils doivent effectuer un minimum de quatre sauts en ouverture automatique avant d'accéder à la chute libre. Dès l'accès à la chute libre, la hauteur de largage et l'exercice demandé doivent permettre à l'élève d'effectuer son ouverture à la hauteur minimale de mille deux cent mètres ; 2° Les élèves suivant une progression accompagnée en chute doivent être accompagnés en chute par un ou deux moniteurs aussi longtemps qu'ils n'ont pas démontré leur aptitude à stabiliser des sorties non tenues, à effectuer des chutes stables prolongées, à maîtriser un " retour face sol " après un " passage dos " volontaire, à apprécier correctement leur hauteur et ouvrir leur parachute à une hauteur prédéterminée. Le premier saut s'effectue toujours accompagné de deux moniteurs. Ils doivent en outre avoir effectué un minimum de six sauts accompagnés avant d'effectuer un saut non accompagné. La hauteur de parachutage ne doit pas être inférieure à trois mille mètres et la hauteur d'ouverture ne doit pas être inférieure à mille deux cents mètres ; 3° L'utilisation du tandem est possible à tous les stades de la progression de l'élève. La hauteur de parachutage ne doit pas être inférieure à trois mille mètres et la hauteur d'ouverture ne doit pas être inférieure à mille cinq cents mètres. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-151 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-152 | Le pratiquant autonome au sein d'un établissement répertorie ses sauts sur un carnet spécifique régulièrement visé par un moniteur ayant les qualifications requises. Il doit totaliser cent sauts minimum et avoir démontré les aptitudes suivantes : -savoir s'intégrer dans une séance de pratique autonome ; -être capable de veiller à la sécurité du largage en séance de pratique autonome ; -maîtriser la chute libre ; -être capable de concevoir et réaliser son programme de navigation sous voile de l'ouverture du parachute jusqu'à l'atterrissage ; -être capable de plier sa voile principale et de contrôler son équipement ; -avoir les connaissances théoriques fondamentales liées à l'activité. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-152 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. A322-153 | Les sauts mentionnés au présent article ne sont pas autorisés pour les élèves mentionnés à l'article A. 322-150 et en progression mentionnés à l'article A. 322-151. Ils sont organisés selon les caractéristiques suivantes : 1° Sauts sur l'eau : -les participants doivent posséder une bonne maîtrise de la natation. Ils sont équipés d'un système d'aide à la flottaison et reçoivent une formation spécifique ; -la récupération des parachutistes et de leurs équipements est assurée par un nombre d'embarcations en fonction de celui des personnes et des matériels à récupérer ; 2° Sauts de nuit : les participants doivent être repérables et être en mesure de déterminer leur hauteur d'ouverture. La zone d'atterrissage est éclairée ; 3° Sauts avec surface additionnelle rigide : -un système de libération de l'équipement est obligatoire ; -pour l'ensemble des sauts visés au présent article, le coupe-sangles est obligatoire. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-153 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-154 | Sauf exceptions prévues au 1° de l'article A. 322-150 et à l'article A. 322-151, la hauteur minimale du jet de l'extracteur de la voile principale est de 850 mètres. En fonction des caractéristiques de la zone de sauts et des conditions aérologiques, la vitesse maximale du vent au sol ne peut excéder celle fixée par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme. Dans tous les cas, elle ne peut excéder onze mètres par seconde. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-154 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A322-155 | L'exploitant de l'établissement doit obtenir les autorisations du propriétaire du terrain. Les secours doivent pouvoir accéder à la zone d'atterrissage. Préalablement au premier saut dans l'établissement, les pratiquants reçoivent une formation sur la zone de sauts et ses caractéristiques : vents dominants, consignes d'atterrissage, zones de dégagement, obstacles à éviter. Plusieurs établissements peuvent utiliser la même zone d'atterrissage. Pour ce faire et préalablement au début des activités, s'ils n'utilisent pas les mêmes moyens aériens, la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme élabore un protocole de coordination au regard de ses règles techniques et de sécurité, qu'elle communique à l'autorité administrative. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-155 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. A322-156 | Pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151, la zone d'atterrissage est dégagée et mesure au moins cent mètres de diamètre. En outre, son environnement permet des atterrissages hors zone en sécurité. Pour les sauts définis aux 3° des articles A. 322-150 et A. 322-151, la zone est dégagée et mesure au moins cinquante mètres de diamètre. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-156 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-157 | Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151. Les équipements vestimentaires et équipements annexes doivent permettre l'accès aux commandes fonctionnelles d'ouverture des parachutes et la mise en œuvre de la procédure de secours. Tout équipement de prise de vues embarqué qui présente un risque d'accrochage doit être équipé d'un système de désolidarisation rapide en cas d'accrochage. L'emport d'un altimètre est obligatoire. Un coupe-sangles est disponible dans l'aéronef. Les pratiquants de voile contact et de tandem emportent un coupe-sangles. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-157 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-158 | A l'exception des sauts définis au 3° de l'article A. 322-150 où l'élève est équipé d'un harnais passager spécifiquement conçu pour l'activité, aucun saut ne peut être effectué si le parachutiste n'est équipé d'un sac harnais, d'une voilure principale, d'une voilure de secours et d'un déclencheur de sécurité. Pour les sauts définis à l'article A. 322-150, le sac harnais est obligatoirement de type " tout dans le dos ", la voilure principale est libérable et de type " aile ", la voilure de secours est de type " aile ". Le parachute de secours doit être plié au minimum une fois par an. La maintenance et le pliage du parachute de secours doivent être effectués par un titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnu par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme. Pour tous types de sauts, l'emport d'un déclencheur de sécurité activé, relié au parachute de secours, est obligatoire. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-158 |
Formulez le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-159 | L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-159 |
Formule la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A322-160 | Pour les séances de saut encadrées définies aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151, l'encadrement est composé d'au moins deux moniteurs dont l'un au moins, qu'il soit ou non rémunéré, possède le diplôme requis par l'article L. 212-1 , l'autre pouvant posséder soit ce diplôme, soit, s'il agit à titre bénévole, le brevet de moniteur fédéral de parachutisme, adapté au type de saut effectué délivré par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme. Au moins un de ces deux moniteurs ou une autre personne qualifiée comme défini précédemment doit être au sol. Un moniteur accompagne dans l'aéronef les élèves effectuant des sauts en ouverture automatique ou n'ayant pas encore démontré leurs aptitudes au respect de la sécurité à bord de l'aéronef et lors du largage. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-160 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-161 | Les séances de sauts définies au 3° des articles A. 322-150 et A. 322-151 ainsi qu'à l'article A. 322-152 nécessitent au minimum la présence de deux parachutistes autonomes désignés, l'un au sol, l'autre en vol, qui coordonnent, en liaison avec le pilote, les conditions générales du largage. Toutefois, le moniteur tandem peut assurer seul, en vol, la sécurité de son largage. A bord de l'aéronef, en chute libre et sous voilure, le moniteur tandem ne peut se voir confier aucune autre mission que celle d'enseignement dispensé à son élève. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-161 |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-162 | Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-162 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-163 | Tout établissement dispose des moyens matériels suivants : 1° Un plan ou une vue aérienne de la zone d'atterrissage permettant de repérer les obstacles éventuels situés aux abords de la zone d'atterrissage. Celui-ci doit être affiché en un lieu visible de tous les pratiquants ; 2° Une manche à air ou une flamme indiquant le vent ; 3° Une liaison radio sol-air avec le pilote de l'aéronef ; 4° Un anémomètre ; 5° Un moyen d'alerte des secours ; 6° Une paire de jumelles binoculaires. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-163 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-164 | Outre le préfet du département, l'exploitant de l'établissement informe, sous quarante-huit heures, le ministre chargé des sports de tout accident grave survenu dans l'établissement, en précisant l'identité de la victime, les circonstances et le lieu de l'accident. Un accident mortel ou un accident corporel grave de parachutisme donne lieu à une enquête, déclenchée par le ministre chargé des sports ou par le préfet du département du lieu de l'accident. Un expert est désigné pour effectuer les investigations nécessaires sur place et rédiger un rapport de première information. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-164 |
Formule la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A322-165 | Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les limitations d'âge, de poids et de taille des pratiquants sont définies par l'exploitant de l'établissement en fonction des caractéristiques de la machine. Toutefois l'âge du pratiquant ne peut être inférieur à cinq ans. L'exploitant de l'établissement informe les pratiquants, préalablement au début de l'activité, des pathologies pouvant présenter des contre-indications. Les pratiquants mineurs doivent pouvoir justifier d'une autorisation de leurs représentants légaux. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-165 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-166 | L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au niveau et au nombre des pratiquants. 1° Pour tous les types d'activités, un opérateur doit être présent hors de la veine d'air ; 2° Pour tous les types d'activités, un moniteur doit être présent dans la veine d'air, à l'entrée de la veine d'air ou à proximité permettant une intervention immédiate ; 3° Pour tout pratiquant dont la phase d'apprentissage le requiert, un moniteur doit être présent dans la veine d'air. | 2018-06-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-166 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-167 | Les pratiquants autonomes doivent avoir démontré les aptitudes suivantes : -avoir la maîtrise de l'entrée et de la sortie du flux d'air ; -avoir la maîtrise de la stabilité sur les axes de lacet et de roulis ; -avoir la maîtrise des dérapages avant, arrière et latéraux ; -avoir la maîtrise des rotations autour de l'axe de lacet ; -avoir la maîtrise des variations de hauteur ; -avoir la maîtrise du retour face sol. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-167 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-168 | L'autonomie est attestée par un certificat, délivré par un moniteur, comportant la date, le nom et le prénom du pratiquant. Ce certificat comporte également le nom, le prénom, les qualifications et la signature du moniteur. Un suivi des pratiquants renseigné sur un carnet de vol, atteste de leur niveau de pratique et des techniques maîtrisées. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-168 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-169 | Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-169 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-170 | Les pratiquants doivent être munis au minimum : 1° D'une combinaison mono pièce interdisant le départ intempestif d'éléments solides dans le flux d'air ; 2° D'un casque à coque dure. | 2016-05-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-170 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-171 | Pour les séances de vol telles que définies aux 1° et 2° de l'article A. 322-166 et au 2° de l'article A. 322-166, l'encadrement comprend au minimum : 1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie ” ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification complémentaire vol 3D en soufflerie ” qui encadre dans la veine d'air ou à l'entrée de la veine d'air ; 2° Un opérateur habilité par l'exploitant à la conduite de la machine dès lors que la conception de l'installation ou l'organisation des séances de vol ne permet pas au moniteur d'avoir accès aux dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence. L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent. | 2018-06-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-171 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A322-176 | En application de l'article R. 322-27 du code du sport, les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type d'articles définis à l 'annexe III-3 (partie décrets) du code du sport, figurent en annexe III-26 (partie arrêtés). | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-176 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-177 | En application de l'article R. 322-37 du code du sport, le responsable de la location ou de la mise à disposition réitérée d'un équipement de protection individuelle d'occasion établit pour chaque matériel une fiche de gestion dont le contenu est défini en annexe III-27 (partie arrêtés), afin d'établir le maintien en conformité de l'équipement concerné. Cette fiche est conservée pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l'équipement ou sa sortie du stock. | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-177 |
Formule la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A331-1 | Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5 , au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-1 |
Développez la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A331-1-1 | Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du présent code sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie postale. | 2021-05-27 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-1-1 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A331-2 | Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6 , présenté par l'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, du coordonnateur chargé de la sécurité ; 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquels elle se déroule ; 3° La discipline sportive concernée et les modalités d'organisation de la manifestation dont le programme et le règlement précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés ; 4° Un itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées ainsi que la liste de ces voies, sur lequel figurent, le cas échéant, les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis et la plage horaire de passage estimée. Ces éléments sont fournis pour chaque parcours composant la manifestation ; 5° Le nombre maximal de participants de la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement. Ces éléments sont fournis pour chaque parcours composant la manifestation ; 6° Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ; 7° L'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Par dérogation au 4°, les disciplines sportives pour lesquelles l'itinéraire des participants ne peut être défini à l'avance, telles que la course d'orientation, un plan de l'aire d'évolution des participants est transmis en lieu et place ainsi que la liste des voies susceptibles d'être empruntées. | 2017-11-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-2 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A331-3 | Tout dossier de déclaration de manifestation sportive avec classement ou chronométrage comporte également, en plus des éléments mentionnés à l'article A. 331-2 , les éléments suivants : 1° Le règlement de la manifestation, tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 ; 2° Le cas échéant, l'avis de la fédération délégataire concernée dans les conditions prévues à l'article R. 331-9 ou, à défaut, la saisine de la fédération ; 3° Le nombre approximatif de spectateurs attendus pour la manifestation ; 4° Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ; 5° Le régime en matière de circulation publique demandé pour la manifestation sur le fondement de l'article R. 411-30 du code de la route et en adéquation avec les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ; 6° Les arrêtés pris par les autorités administratives compétentes pour définir le régime de circulation de la manifestation ou, à défaut, les arrêtés qui auront pu être recueillis au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation ; 7° La liste des personnes assurant les fonctions de signaleur dans les conditions prévues à l'article R. 411-31 du code de la route. Cette liste comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du signaleur ainsi que le numéro de son permis de conduire. Elle est fournie au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation. | 2017-11-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-3 |
Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A331-4 | Sont dispensés de la formalité prévue au 2° de l'article A. 331-3 : 1° Les organisateurs membres de la fédération sportive délégataire compétente dès lors que la manifestation est inscrite au calendrier mentionné au 1° de l'article R. 131-26 ; 2° Les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention mentionnée à l'article R. 331-9 . Cette convention doit être jointe au dossier. | 2017-11-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-4 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. A331-5 | L'autorité administrative compétente délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation. Le cas échéant, elle transmet une copie de ce récépissé aux autorités de police locales concernées par la manifestation. | 2017-11-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-5 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A331-16 | Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ; 2° L'intitulé de la concentration, la date et les horaires auxquels elle se déroule ; 3° Les modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ; 4° Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies. Ces éléments sont fournis pour chaque itinéraire composant la concentration. Le plan des voies empruntées fait apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ; 5° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ; 6° Le nombre approximatif de personnes attendus sur les points de rassemblement ; 7° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions de des articles L. 331-10 et R. 331-30 , souscrite par l'organisateur de la concentration ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la concentration. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-16 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A331-17 | Tout dossier de déclaration d'une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué présenté par l'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ; 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le circuit et les horaires auxquels elle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et la nature de la manifestation et ses caractéristiques ; 3° Les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19 ; 4° Le nombre maximal de personnes attendus lors de cette manifestation ; 5° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R. 331-30 , souscrite par l'organisateur de la manifestation ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation ; 6° Le cas échéant, l'avis de la fédération délégataire concernée dans les conditions prévues à l'article R. 331-22-1 ou, à défaut, la saisine de la fédération. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-17 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A331-18 | Sont dispensés de la formalité prévue au 6° de l'article A. 331-17 : 1° Les organisateurs membres de la fédération sportive délégataire compétente dès lors que la manifestation est inscrite au calendrier mentionné au 1° de l'article R. 131-26 ; 2° Les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention mentionnée à l'article R. 331-22-1 . Cette convention doit être jointe au dossier. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-18 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A331-19 | L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet. Ce récépissé est également transmis, par le préfet, aux autorités de police locales concernées par la manifestation. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-19 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A331-20 | Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et de la personne désignée comme organisateur technique ; 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquels elle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et la nature de la manifestation et ses caractéristiques ; 3° Les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19 ; 4° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ; 5° Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour les manifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; 6° Le nombre maximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; 7° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ; 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R. 331-30 , souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à défaut une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation ; 9° En fonction de la nature de la manifestation le ou les éléments suivants : a) Un plan masse du terrain ou du circuit non permanent utilisé y compris s'il s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout ou partie, sur un circuit permanent dont l'homologation ne prévoit pas cette utilisation ; b) Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ou parcours de liaison composant la manifestation. L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-20 |
Composez l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A331-21 | Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend également la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route . A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-21 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A331-21-2 | La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit ou le renouvellement de cette homologation, doit constituer un dossier qui comprend : 1° Le plan masse du circuit ou un plan des voies utilisées conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19 comprenant, notamment, les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs ; 2° Le ou les types de véhicules autorisés à utiliser ledit circuit ; 3° Les nom, prénom et adresse du demandeur ou du représentant de la personne morale ; 4° Les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique. Le demandeur est tenu de transmettre en un exemplaire complet le dossier de demande d'homologation comprenant sept plan-masses à l'autorité administrative. Cette demande est transmise, au plus tard, deux mois avant la date prévue pour sa première utilisation. La demande de renouvellement est transmise deux mois avant la date de fin de validité de l'homologation. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-21-2 |
Rédige l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A331-21-3 | La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend : 1° La description des caractéristiques du circuit qui font l'objet d'une évolution ; 2° Le plan-masse du circuit modifié comprenant notamment les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs ; 3° Les noms, prénom et adresse du demandeur ou du représentant de la personne morale. Le demandeur est tenu de transmettre le dossier de demande de modification à l'autorité administrative qui a délivré l'homologation. | 2017-12-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-21-3 |
Formulez la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A331-22 | Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 : ― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ; ― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ; ― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; ― les autres manifestations. | 2008-07-27 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-22 |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A331-23 | Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie sont définies dans les annexes III-22 à III-25 relatives à chacune de ces catégories. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-23 |
Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A331-25 | Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est fixé : -pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ; -pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre. | 2012-06-08 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-25 |
Composez l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A331-32 | Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-30 est fixé : ― pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 6 100 000 euros par sinistre ; ― pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 500 000 euros par sinistre. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-32 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A331-33 | Toute déclaration d'organisation d'une manifestation publique de sports de combat organisée dans une discipline pour laquelle une fédération a reçu délégation mentionne : 1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ; 2° Les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse électronique, téléphone et domicile : a) De l'organisateur de la manifestation ; b) Des sportifs engagés ; c) Des juges, arbitres, entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale de toute personne qui concourt à l'organisation de la manifestation ; 3° L'avis favorable de la fédération délégataire compétente pour édicter les règles techniques et de sécurité ; 4° L'attestation que l'organisateur a souscrit les garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9 . Cette déclaration est transmise au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant d'en garantir l'émission et la réception. | 2016-11-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-33 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A331-34 | Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, outre le respect des formalités prévues à l'article A. 331-33 , la déclaration comprend : 1° Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour chacune des personnes mentionnées à l'article A. 331-33 ; 2° Pour chaque sportif engagé, un certificat médical de moins de trois mois qui mentionne l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ; 3° Le descriptif du dispositif de sécurité et de secours de la manifestation ; 4° Le règlement technique et de sécurité de la manifestation accompagné d'une déclaration sur l'honneur de l'organisateur que ce règlement technique et de sécurité de la manifestation est conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article A. 331-36 . | 2016-11-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-34 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A331-35 | Sont dispensés de la formalité prévue au 3° de l'article A. 331-33 , les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention mentionnée à l'article R. 331-50 . Cette convention doit être jointe au dossier. Sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 2° de l'article A. 331-34 , les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres. | 2016-11-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-35 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A331-36 | Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28 . | 2016-11-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-36 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A331-37 | La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section. | 2008-08-20 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-37 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A331-38 | Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles peuvent être fixes ou mobiles. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne le nom des signaleurs désignés pour l'épreuve. | 2012-06-08 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-38 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A331-39 | Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course. | 2012-06-08 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-39 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A331-40 | La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur). Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l' article R. 416-19 du code de la route . Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes règlementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules. Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit. Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. | 2017-11-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-40 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A331-41 | Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur. | 2012-06-08 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-41 |
Formule la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A331-42 | Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40 , mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve. | 2012-06-08 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A331-42 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A411-1 | L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées. | 2023-01-09 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A411-1 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A421-1 | I.-La conférence régionale du sport de Mayotte est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de Mayotte ou son représentant ; b) Le recteur de Mayotte ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités ou son représentant ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur désigné par le recteur ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Cinq représentants désignés par le conseil départemental ; b) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de Mayotte, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par le président de l'EPCI. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le Comité régional olympique et sportif ; b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 du code du sport constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes, désignés par le Comité régional olympique et sportif ; au moins l'une de ces fédérations organise une discipline olympique ; d) Un représentant d'une fédération sportive affinitaire ou multisport désigné par le Comité régional olympique et sportif ; e) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ; d) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie ; e) Un usager du sport désigné par le préfet sur appel à candidatures ; f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2021-09-05 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A421-1 |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A421-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de Mayotte ou son représentant ; b) Le recteur de Mayotte ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités ou son représentant ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Deux représentants désignés par le conseil départemental ; b) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de Mayotte dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par le président de l'EPCI. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le Comité régional olympique et sportif français ; b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 du code du sport constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes, désignés par le Comité régional olympique et sportif ; au moins l'une de ces fédérations organise une discipline olympique ; d) Un représentant d'une fédération sportive affinitaire ou multisport désigné par le Comité régional olympique et sportif. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ; d) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2021-09-05 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A421-2 |
Formule la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A422-1 | I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ; c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la population ou son représentant ; d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant ; e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale ; b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ; c) Un représentant désigné par e la commune de Miquelon-Langlade. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; c) Un représentant des sportifs de haut niveau, désigné par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF SPM) ; b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ; c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ; d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ; e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ; g) Un usager du sport, désigné par le préfet. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2021-08-23 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A422-1 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A422-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ; c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la population ou son représentant ; d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant ; e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ; c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF SPM) ; b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ; c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ; d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ; e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2021-08-23 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A422-2 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. A423-1 | I.-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ; b ) Le vice-recteur ou son représentant ; c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ; d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ; e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ; f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ; g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : Six représentants désignés par l'assemblée territoriale. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire et un sportif de haut niveau. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ; b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ; c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ; d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes ; e ) Un usager du sport désigné par le préfet. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2021-10-17 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A423-1 |
Rédige l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A423-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ; b ) Le vice-recteur ou son représentant ; c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ; d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ; e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ; f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ; g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : Six représentants désignés par l'assemblée territoriale. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ; b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ; c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ; d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2021-10-17 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A423-2 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A424-1 | I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire : 1° Outre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué territorial du Centre national pour le développement du sport et le délégué territorial adjoint, membres de droit : a) D'une part, quatre représentants de la Polynésie française, dont le président de la Polynésie française, membres de droit, ou son représentant ; b) D'autre part, quatre représentants du mouvement sportif, dont le président du comité olympique de Polynésie française, membre de droit, ou son représentant. La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française est présidée par le président de la Polynésie française ou son représentant. II. ― Le président de la Polynésie française désigne les représentants de la Polynésie française à la commission. Le président du comité olympique de Polynésie française désigne les représentants du mouvement sportif dont un, au moins, est issu d'une discipline olympique. Les membres de la commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française autres que les membres de droit sont nommés par le président de la Polynésie française. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Toutefois, le mandat des membres de la première commission prend fin le 31 décembre 2011. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. | 2015-02-14 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A424-1 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A424-2 | La commission du Centre national pour le développement du sport se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par la Polynésie française. Le président de la commission peut inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission toute personne que celle-ci souhaite entendre. Les délibérations de la commission ne sont pas publiques. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant. La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président dispose d'une voix prépondérante. La commission peut adopter dans le cadre d'un règlement intérieur toute mesure utile à son fonctionnement. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A424-2 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A424-3 | La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française définit, en cohérence avec les directives de l'établissement et dans le respect des compétences de la Polynésie française, les priorités et critères concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales de Polynésie française. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A424-3 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A424-4 | Le montant global des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives de Polynésie française, déterminé par le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, est attribué à la Polynésie française. Après avis de la commission, le président de la Polynésie française procède à l'affectation des subventions aux associations sportives de Polynésie française. Le président de la Polynésie française transmet au directeur général du Centre national pour le développement du sport un compte rendu annuel de l'utilisation des moyens attribués à la Polynésie française par l'établissement. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A424-4 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A425-1 | I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ; c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ; d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ; e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ; f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ; g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ; c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ; d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ; e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ; f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ; b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ; c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ; d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ; e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; g) Un représentant des sportifs de haut niveau désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ; c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ; d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ; e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie ; f) Un représentant des usagers du sport désigné par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2022-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A425-1 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A425-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ; c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ; d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ; e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ; f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ; g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ; c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ; d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ; e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ; f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ; b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ; c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ; d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ; e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ; c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ; d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ; e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2022-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A425-2 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A426-1 | La commission mentionnée au 2° de l'article R. 426-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Barthélemy, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. | 2011-08-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A426-1 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A427-1 | La commission mentionnée au 2° de l'article R. 427-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Martin, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. | 2011-08-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A427-1 |
Composez l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A428-1 | I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ; b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ; d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ; e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France de Martinique ; b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ; c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ; d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ; e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS ; f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2022-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A428-1 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A428-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; f) Un représentant de l'université désigné par le recteur de la Martinique ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ; b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ; d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ; e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le MEDEF Martinique ; b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ; c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2022-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A428-2 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A429-1 | I.-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ; b) Le recteur de région académique ou son représentant ; c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ; b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français ; b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ; c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif français ; d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane ; d) Deux usagers du sport désignés par le préfet de Guyane ; e) Deux représentants désignés par le préfet de Guyane sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ; f) Un représentant désigné par l'Institut de formation et d'accès au sport de haut niveau. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2022-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A429-1 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A429-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ; b) Le recteur de région académique ou son représentant ; c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; d) le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ; b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français ; b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ; c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2022-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A429-2 |
Quelle est la lettre de la publication ? | Code du sport, art. A430-1 | I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ou son représentant ; d) La directrice générale de l'Agence régionale de santé de La Réunion ou son représentant ; e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou son représentant ; f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant ; g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par la rectrice de La Réunion ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Quatre représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ; b) Quatre représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ; c) Quatre représentants de communes désignés par l'Association des maires de France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires de France ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de La Réunion ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques ; d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion ; b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ; c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ; d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ; e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La Réunion ; f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ; g) Deux usagers du sport, résidant à La Réunion, retenus dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêts et désignés par le préfet de La Réunion ; h) Trois représentants désignés par le préfet de La Réunion sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du code du travail, de la branche sectorielle du sport, dans la mesure où elles sont implantées à La Réunion. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2023-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A430-1 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A430-2 | I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ou son représentant ; d) La directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion ou son représentant ; e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou son représentant ; f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant ; g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le rectrice de La Réunion ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ; b) Trois représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ; c) Trois représentants de communes désignés par l'Association des maires de France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires de France ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de La Réunion ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion ; b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ; c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ; d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ; e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La Réunion ; f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 2023-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A430-2 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. Annexe I-1 (art. R122-4) | Cette annexe ne comporte pas de dispositions. | 2007-07-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-1 (art. R122-4) |
Formulez la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. Annexe I-2 (art. R122-4) | STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE Article 1er Il est formé, par l'association, une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Article 2 La société a pour objet (1). Article 3 La société a pour dénomination sociale (2). Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention : " société à responsabilité limitée " ou " entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée " ou des initiales " SARL " ou " EUSRL " et de l'énonciation du montant du capital social. La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de la ville dans laquelle se trouve le greffe où elle est immatriculée et son numéro d'identification. Article 4 Le siège de la société est fixé à (3). Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision de l'associé unique. Article 5 La durée de la société est de (4) années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux présents statuts. Article 6 Conformément aux dispositions prévues à l'article 1844-5 du code civil , l'expiration du terme de la société ou sa dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique sans qu'il y ait lieu à liquidation. TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES. Article 7 L'association, associé unique, apporte à la société une somme en espèces de. Cette somme a été déposée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ainsi qu'il résulte d'un certificat établi par ladite banque en date du.......L'association, associé unique, apporte à la société, aux clauses et conditions suivantes, sous les garanties ordinaires et de droit le (les) biens (s) ci-après désigné (s) et évalué (s) (5). Cet apport a été évalué à (6), au vu du rapport établi sous sa responsabilité le, par M, commissaire aux apports désigné par l'associé unique, ce rapport étant annexé aux présents statuts : Apport en numéraire euros Apport (s) en nature euros Montant total des apports euros Article 8 Le capital est fixé à et divisé en parts sociales de (7) chacune numérotées de 1 à...... entièrement souscrites et attribuées en totalité à l'association, associé unique, en rémunération de ses apports, soit : - à concurrence de parts portant les numéros... à... en rémunération de son apport en numéraire parts ; - à concurrence de parts portant les numéros.... à.... en rémunération de son apport en nature parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social parts. L'association, associé unique, a déclaré que ces parts ont été entièrement souscrites par elle, qu'elles lui ont été en totalité attribuées et qu'elles sont toutes libérées intégralement. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi. Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il sera fait application des dispositions de l'article L. 223-42 du code de commerce. Article 9 Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables. Article 10 La cession de la totalité des parts sociales est constatée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession de la totalité des parts sociales de nature à donner à la société une autre forme que celles prévues à l'article L. 122-2 du code du sport est interdite. La cession n'est opposable aux tiers qu'après publicité au registre du commerce et des sociétés. TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE Article 11 La société est gérée par une personne physique, nommée pour une durée de...... renouvelable. Le gérant est désigné par l'associé unique et ne peut cumuler ses fonctions avec celles de dirigeant d'une autre société sportive de la même discipline. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé. La société est engagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Cependant, la réalisation des actes ci-après limitativement énumérés exige l'autorisation de l'associé : (8). La responsabilité du gérant est engagée dans le cadre des lois et règlements. Le gérant doit à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il doit également satisfaire aux devoirs et obligations de ses charges tels qu'ils sont fixés par les textes. La rémunération du gérant est fixée par décision de l'associé unique. Le gérant a droit au remboursement de ses frais de représentation, voyages et déplacements sur justification. Il peut se démettre de ses fonctions en prévenant l'associé...... mois au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le gérant est révocable par décision de l'associé unique. Décidée sans justes motifs, la révocation peut donner lieu à dommages-intérêts. Article 12 Deux commissaires aux comptes, dont un titulaire et un suppléant, sont désignés par l'associé unique. Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices et exercent leurs fonctions conformément à la loi. TITRE IV : DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Article 13 L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés dans les SARL. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles. Le représentant de l'associé unique peut à toute époque prendre connaissance des documents prévus par la loi au siège social.L'associé dispose du droit d'information et de communication préalable à l'approbation annuelle des comptes. Article 14 A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements. Article 15 Les conventions conclues avec l'associé unique sont mentionnées au registre des délibérations. Les conventions conclues entre la société et son gérant sont soumises à l'approbation préalable de l'associé. Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 16 L'exercice social a une durée de douze mois et s'étend du.... au Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au Les comptes annuels, l'inventaire ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant. L'associé approuve les comptes après rapport du commissaire aux comptes. Les comptes annuels et documents relatifs à l'approbation des comptes annuels font l'objet d'un dépôt au greffe dans les conditions prévues par les lois et règlements. Article 17 Les bénéfices de la société ne peuvent donner lieu à aucune distribution et sont affectés en totalité à la constitution des réserves. TITRE VI : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Article 18 Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec, pour chacun d'eux, indication de l'engagement qui en résulte pour la société est annexé aux présents statuts. Cet état est signé par le représentant de l'associé unique. L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emporte de plein droit reprise par la société desdits engagements. En outre, l'associé donne mandat à M., soussigné, qui accepte de prendre les engagements suivants pour le compte de la société : Article 19 La gérance de la société est assurée par M. (9) pour une durée de M........... a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité l'empêchant de les exercer. Article 20 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à M., représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis à publier dans un journal d'annonces légales. (1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations, le sport pratiqué, le champ territorial de la société. Indiquer que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'objet social (telles que participation dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie d'apports ou autrement, dans le respect des lois et règlements). (2) La dénomination sociale ne peut être différente de celle de l'association. (3) Adresse complète, département. (4) Quatre-vingt-dix-neuf ans au maximum. (5) Décrire les biens apportés en prenant soin d'indiquer toutes les mentions spécifiques à chaque type d'apport. (6) Somme en chiffres et en lettres. (7) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76 euros. (8) Enumérer ces actes. Par exemple : acheter, vendre tous immeubles et fonds de commerce, consentir hypothèques. (9) Indiquer les nom, prénom, domicile. | 2007-07-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-2 (art. R122-4) |
Générez l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. Annexe I-3 (art. R122-4) | Cette annexe ne comporte pas de dispositions. | 2007-07-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-3 (art. R122-4) |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. Annexe I-4 (art. R122-6) | STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Article 1er Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes, aux sociétés d'économie mixte locales et à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Article 2 La société a pour objet (1). Article 3 La dénomination sociale est Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société anonyme d'économie mixte sportive ", de l'énonciation du montant du capital social et des mentions visées aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 du code de commerce . Article 4 Le siège social est fixé à Article 5 La durée de la société est fixée à... à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation par l'assemblée générale extraordinaire. TITRE II : CAPITAL SOCIAL, ACTIONS Article 6 Le capital social est fixé à... euros. Il est divisé en actions de... euros (2). La valeur des apports en nature est appréciée par le ou les commissaires aux apports. Pour les immeubles, cette appréciation est faite après avis des services fiscaux. Le capital peut être augmenté ou réduit par délibération de l'assemblée générale extraordinaire. Article 7 La majorité du capital social est détenue par (3). Article 8 En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux d'escompte pratiqué par la Banque de France calculé au jour le jour à partir du jour de l'exigibilité et cela sans mise en demeure préalable. Cette pénalité n'est applicable aux collectivités locales actionnaires que si elles n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face ; l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de la session ou du jour de la réunion de l'assemblée délibérante. Article 9 L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le conseil d'administration est soumis aux dispositions des articles L. 228-27 à L. 228-29 du code de commerce, sauf si l'actionnaire défaillant est une collectivité locale. Article 10 Tout versement est constaté par un récépissé nominatif. Les actions sont nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Article 11 Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres quel que soit leur propriétaire. Article 12 La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales. Article 13 La cession à titre onéreux des actions n'appartenant pas aux collectivités territoriales ou à leurs groupements est soumise à l'agrément...... (4) dans les conditions prévues par le code de commerce et, notamment, par son article L. 228-23. Les mêmes règles sont applicables, en cas d'augmentation de capital, à la cession des droits préférentiels de souscription. TITRE III : ADMINISTRATION Article 14 La société d'économie mixte sportive locale est administrée... (5). Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance. Option A Article 15 Le conseil d'administration est composé de... membres, les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales détiennent ensemble la majorité des voix au conseil. Les représentants des collectivités locales sont désignés dans les conditions prévues par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. La responsabilité civile liée à l'exercice de leur mandat est engagée dans les conditions prévues au même article. Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée générale. La responsabilité civile des personnes morales de droit privé détenant un poste d'administrateur est engagée dans les conditions prévues par l'article L. 225-20 du code de commerce. Conformément à l'article L. 225-25 du même code, les administrateurs autres que ceux qui représentent une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales doivent justifier, pendant toute la durée de leur mandat, de la propriété d'au moins... actions (6) affectées à la garantie de tous les actes de leur gestion. Option B Article 15 bis Le nombre des membres du directoire est fixé à (7). Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance désigne le président du directoire (8). Option A Article 16 Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du code général des collectivités territoriales. La durée du mandat des autres administrateurs est de...... ans. Le conseil d'administration se renouvelle par...... (9) tous les ans. L'administrateur élu par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur dont le siège est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Option B Article 16 bis Le directoire se réunit...... (10) et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par son président...... jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les membres du directoire ne peuvent pas se faire représenter. Le directoire ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Option A Article 17 Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Option B Article 17 bis Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social. Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance. Option A Article 18 Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion. L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. Un administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil. Toutefois : 1° Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues ; 2° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peuvent donner pouvoir qu'à des représentants de ces collectivités et groupements. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres qui le composent, dont au moins la moitié des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Elles sont transmises accompagnées d'un rapport de présentation au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais prévus au code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-1. Option B Article 18 bis Le directoire présente un rapport au conseil de surveillance au moins une fois par trimestre. Dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête le bilan et les comptes de la société. Dans le même délai, il communique au conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultat, y compris le bilan, avec leurs annexes. Le directoire communique également au conseil de surveillance le rapport qu'il présente à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Option A Article 19 Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Option B Article 19 bis Le conseil de surveillance se compose de...... membres. Les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales détiennent ensemble la majorité des voix au conseil. Option A Article 20 Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sur proposition du président, le conseil d'administration peut nommer un directeur général choisi soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au président et, avec l'accord de celui-ci, au directeur général. Option B Article 20 bis Les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance sont désignés dans les conditions prévues à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du même code. Les autres membres du conseil de surveillance sont élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Lorsque le siège d'un membre du conseil de surveillance élu par l'assemblée générale devient vacant avant l'expiration du mandat de la personne qui l'occupait, le conseil peut se compléter lui-même à titre provisoire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale. Option A Article 21 Les actes qui engagent la société et ceux qui sont autorisés par le conseil d'administration, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquis d'effets de commerce, ainsi que les demandes d'ouvertures de comptes bancaires ou de chèques postaux sont signés par le président ou par le directeur général ou, à défaut, par les personnes ayant reçu un mandat spécial du président ou, s'il a reçu délégation à cet effet, par le directeur général. Option B Article 21 bis Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du directoire. Il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des documents que le directoire est tenu de lui présenter en vertu de l'article 18, toutes les pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Article 22 Le conseil de surveillance présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire des observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice. Ces observations sont transmises au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais prévus au code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-1. TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 23 Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sous réserve que les actions soient libérées des versements exigibles. Les personnes morales de droit public et de droit privé sont représentées à l'assemblée générale par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet. Article 24 L'assemblée générale est convoquée par... (11), par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée soit par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital, soit par la collectivité territoriale actionnaire ou l'une des collectivités territoriales actionnaires. S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. Article 25 L'assemblée générale est présidée par... (12). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un... (13) préalablement désigné. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les... (14). Article 26 L'assemblée ordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 50 % du capital social et si, d'autre part, la ou les collectivités territoriales actionnaires sont représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau ; elle peut alors délibérer sans condition de quorum. Article 27 L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 60 % du capital social et si, d'autre part, la ou les collectivités publiques actionnaires sont représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau. TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 28 L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le.. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'à... Article 29 Les comptes de la société sont tenus conformément au plan comptable général. Article 30 Après dotation de la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du code de commerce, les bénéfices sont affectés en totalité à la formation de réserves. Article 31 L'assemblée générale ordinaire désigne au moins un commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confiée par la loi. Les rapports du ou des commissaires aux comptes sont, dans les quinze jours suivant leur adoption, communiqués au représentant de l'Etat dans le département où la société a son siège social. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 32 A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur proposition du.. (15), le mode de liquidation de la société. Elle nomme un liquidateur, dont elle détermine les pouvoirs. La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des organes statutairement chargés d'administrer la société. Le boni de liquidation ne peut être versé qu'à la fédération sportive à laquelle est affilié le groupement sportif qui a constitué la société. Article 33 Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société ou au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la société. (1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunération ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet, et notamment des actions de formation au profit des sportifs. (2) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76 euros. (3) La majorité du capital social doit être détenue soit par le groupement sportif seul, soit conjointement par ce groupement et la ou les collectivités territoriales ou leurs groupements. (4) Du conseil d'administration ou du directoire, selon l'option faite à l'article 14. (5) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B). (6) Il suffit d'une action pour qu'il soit satisfait aux prescriptions de l'article L. 225-25 du code de commerce. (7) Ce nombre est compris entre deux et cinq. Toutefois, lorsque le capital est inférieur à 91 469 euros, les fonctions du directoire peuvent être exercées par une seule personne, qui prend le titre de directeur général. (8) Le troisième alinéa de l'article 15 et l'article 16 sont sans objet dans le cas de directeur général unique. (9) Prévoir des modalités de renouvellement annuel telles que le renouvellement du conseil soit complet et aussi régulier que possible au cours d'une période égale à la durée du mandat. Les premiers renouvellements annuels se font après tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler. (10) Indiquer la périodicité des réunions. (11) Le conseil d'administration (option A) ou le directoire (option B). (12) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B). (13) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B). (14) Administrateurs (option A) ou membres du conseil de surveillance (option B). (15) Du conseil d'administration (option A) ou du conseil de surveillance (option B). | 2007-07-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-4 (art. R122-6) |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 | DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. But de la fédération Les statuts comportent : 1.1.1. L'objet social de la fédération, et notamment la ou les disciplines dont la fédération assure l'organisation et la promotion ; 1.1.2. La date de sa création ; 1.1.3. L'adresse de son siège social, ainsi que la procédure à respecter pour le transfert du siège social. Ils précisent également : 1.1.4. Que sa durée est illimitée ; 1.1.5. Qu'elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. 1.2. Composition de la fédération Les statuts prévoient : 1.2.1. Que la fédération est composée d'associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport ; 1.2.2. (Le cas échéant), les conditions dans lesquelles la fédération groupe également une ou plusieurs catégories suivantes de membres : 1.2.2.1. Les personnes physiques auxquelles elle délivre directement des licences ; 1.2.2.2. Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de ses disciplines et qu'elle autorise à délivrer des licences ; 1.2.2.3. Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de ses disciplines, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci ; 1.2.3. Les conditions dans lesquelles la qualité de membre de la fédération peut être refusée et les conditions dans lesquelles elle se perd. 1.3. Organismes nationaux, régionaux ou départementaux Les statuts prévoient : 1.3.1. (Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 dans le cas où ils ont la personnalité morale, un ou plusieurs organismes nationaux chargés de gérer notamment une ou plusieurs disciplines connexes ; 1.3.2. (Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, s'ils ont la personnalité morale, des organismes régionaux ou départementaux chargés de la représenter dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer l'exécution d'une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports ; Les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent en outre, le cas échéant, conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des Etats de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et, avec l'accord de la fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; 1.3.3. Dans les cas prévus aux 1.3.1 et 1.3.2, et lorsque les organismes nationaux, régionaux ou départementaux sont constitués sous forme d'associations, le mode de scrutin pour la désignation de leurs instances dirigeantes ainsi que le principe de la compatibilité des statuts de ces organismes avec les statuts de la fédération ; 1.3.4. (Le cas échéant), que la fédération constitue une ligue professionnelle dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code du sport. 1.4. Les licenciés 1.4.1. Les statuts précisent : 1.4.1.1. Les conditions dans lesquelles les licenciés participent aux activités et au fonctionnement de la fédération, notamment les conditions dans lesquelles ils peuvent être candidats à l'élection pour la désignation des membres des instances dirigeantes de la fédération ou des organismes constitués en application du 1.3 ci-dessus ; 1.4.1.2. Les conditions de fond et de forme de délivrance des licences ; 1.4.1.3. Les conditions de fond et de forme de retrait de la licence, dans le respect des droits de la défense ; 1.4.2. (Le cas échéant), ils précisent : 1.4.2.1. Si les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence ; dans cette hypothèse, ils indiquent que la fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire ; 1.4.2.2. Si des activités, à définir par le règlement intérieur, sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence ; dans cette hypothèse, ils prévoient que la délivrance du titre permettant la participation des non-licenciés à ces activités peut donner lieu à la perception d'un droit et peut être subordonnée au respect par les intéressés de conditions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers. 2. Dispositions relatives aux organes fédéraux 2.1. L'assemblée générale 2.1.1. Composition. 2.1.1.1. Les statuts prévoient : 2.1.1.1.1. Que l'assemblée générale de la fédération est composée des représentants des associations sportives affiliées désignés, pour ceux qui sont élus par les assemblées générales des organismes régionaux et départementaux, selon le même mode de scrutin à tous les niveaux, départemental et régional ; 2.1.1.1.2. Que le nombre de voix dont disposent les représentants des associations affiliées est déterminé notamment en fonction du nombre de licences délivrées, selon un barème à fixer ; 2.1.1.2. (Le cas échéant), les statuts prévoient : 2.1.1.2.1. Lorsque la fédération comprend des membres des catégories mentionnées au 1.2.2.1 ou au 1.2.2.2, le mode de scrutin pour la désignation des représentants de ces membres à l'assemblée générale, qui doit être le même que le mode de scrutin adopté pour la désignation des représentants des associations affiliées ; 2.1.1.2.2. Lorsque la fédération comprend des membres de la catégorie mentionnée au 1.2.2.3, que ces membres disposent d'une voix. 2.1.2. Fonctionnement. 2.1.2.1. Les statuts prévoient : 2.1.2.1.1. Les conditions de convocation de l'assemblée générale, notamment à l'initiative d'un certain nombre de ses membres, un nombre minimum de réunions par an ainsi que les modalités de tenue de l'assemblée générale ; 2.1.2.1.2. Que l'assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion de la ou des instances dirigeantes et sur la situation morale et financière de la fédération ; 2.1.2.1.3. Qu'elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos ; 2.1.2.1.4. Qu'elle fixe les cotisations dues par ses membres ; 2.1.2.1.5. Qu'elle adopte, sur proposition de l'instance dirigeante compétente, le règlement intérieur et le règlement financier ; 2.1.2.1.6. Qu'elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ; 2.1.2.1.7. Qu'elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante. 2.2. Les instances dirigeantes 2.2.1. Répartition des compétences. Les statuts déterminent la ou les instances chargées de diriger et d'administrer la fédération et prévoient, à ce titre, la répartition des compétences entre elles sous réserve des compétences obligatoirement attribuées à l'assemblée générale. Les statuts peuvent désigner une instance dirigeante collégiale, autre que l'assemblée générale pour adopter des règlements de la fédération. 2.2.2. Composition, fonctionnement et attributions. 2.2.2.1. Les statuts prévoient les modalités de composition et de fonctionnement de la ou des instances dirigeantes de la fédération, notamment le nombre de leurs membres. 2.2.2.2. Ils précisent : 2.2.2.2.1. (abrogé) 2.2.2.2.2. Qu'un médecin siège au sein d'une des instances dirigeantes ; 2.2.2.2.3. Que les membres de la ou des instances dirigeantes sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans ; 2.2.2.2.4. Le mode de scrutin selon lequel se déroulent les élections ; 2.2.2.2.5. Que le mandat de la ou des instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques d'été ou le 30 juin pour les fédérations qui relèvent d'une discipline inscrite aux jeux Olympiques d'hiver ; 2.2.2.2.6. Que ne peuvent être élues membres d'une instance dirigeante : 1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ; 2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ; 3° Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif. 2.2.2.3. Les statuts prévoient également : 2.2.2.3.1. Les conditions de remplacement d'un membre d'une instance dirigeante en cas de vacance ; 2.2.2.3.2. Les conditions de convocation de la ou des instances dirigeantes, notamment à l'initiative d'un certain nombre de ses membres, un nombre minimum par an de réunion et les modalités de déroulement des réunions ; 2.2.2.3.3. Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au mandat des membres de la ou des instances dirigeantes ; 2.2.2.4. Ils prévoient que le directeur technique national assiste avec voix consultative aux séances des instances dirigeantes. 2.3. Le président 2.3.1. Les statuts précisent les conditions dans lesquelles le président de la fédération est élu. 2.3.2. Ils prévoient : 2.3.2.1. Que le président ordonnance les dépenses ; 2.3.2.2. Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. 2.3.3. Les statuts prévoient que sont incompatibles avec le mandat de président de la fédération les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées. Ils précisent que ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés. 2.4. Autres organes de la fédération Les statuts instituent : 2.4.1. Une commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l'élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur ; sont précisés : 2.4.1.1. Le nombre de membres composant la commission, dont une majorité de personnes qualifiées, et l'impossibilité pour ces membres d'être candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés ; 2.4.1.2. Les modalités de saisine de cette commission ; 2.4.1.3. La possibilité pour la commission de procéder à tous contrôles et vérifications utiles ; 2.4.1.4. La compétence de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ; c) Se faire présenter tout document nécessaire à l'exercice de ses missions ; d) En cas de constatation d'une irrégularité, exiger l'inscription d'observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation. 2.4.2. Une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur. 2.4.3. Une commission des juges et arbitres, qui a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par la fédération. 3. Dotations et ressources annuelles Les statuts prévoient : 3.1. Le cas échéant, le montant de la dotation ; 3.2. Que les ressources annuelles de la fédération comprennent : a) Le revenu de ses biens ; b) Les cotisations et souscriptions de ses membres ; c) Le produit des licences et des manifestations ; d) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; e) Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente ; f) Le produit des rétributions perçues pour services rendus. 3.3. Sur le plan financier et comptable : 3.3.1. Que la comptabilité de la fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur ; 3.3.2. Si une comptabilité distincte, formant un chapitre de la comptabilité de la fédération, est tenue pour certains établissements ; 3.3.3. Qu'il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l'emploi des subventions reçues par la fédération au cours de l'exercice écoulé. 4. Modifications des statuts et dissolution Les statuts précisent les conditions de leur modification et les conditions de dissolution de la fédération, notamment : 4.1. Que l'assemblée générale destinée à modifier les statuts est convoquée, sur un ordre du jour comportant les propositions de modifications, sur proposition d'une instance dirigeante ou d'un nombre minimum de membres représentant un nombre minimum de voix, et les règles de quorum et de majorité appropriées ; 4.2. Que l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la fédération que si elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour la modification des statuts ; qu'en cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens et attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; 4.3. Que les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la fédération et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au ministère chargé des sports. 5. Surveillance et publicité Les statuts prévoient : 5.1. Que le président de la fédération ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la fédération ; 5.2. Que les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux associations membres de la fédération et, le cas échéant, aux membres mentionnés aux 1.2.2.2 et 1.2.2.3 ainsi qu'au ministre chargé des sports ; 5.3. Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par l'un d'eux, et que le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année au ministre chargé des sports ; 5.4. Que le ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la fédération et d'être informé des conditions de leur fonctionnement ; 5.5. Que la publication des règlements de la fédération est assurée sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité et que le public y a accès gratuitement. | 2018-01-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 |
Rédige l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 | RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES Article 1er Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article ..... (1) des statuts de la fédération. Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des agents sportifs et en matière de lutte contre le dopage, régi par des dispositions particulières. Chapitre Ier Organes et procédures disciplinaires Section 1 Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel Article 2 Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard : 1° Des associations affiliées à la fédération ; 2° Des licenciés de la fédération ; 3° Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la fédération ; 4° Des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs disciplines de la fédération et qu'elle autorise à délivrer des licences ; 5° Des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou plusieurs disciplines de la fédération, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci ; 6° Des sociétés sportives ; 7° Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés sportives agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait. Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle et commis par une personne physique ou morale en une des qualités mentionnées ci-dessus à la date de commission des faits. Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président sont désignés par ..... (2). Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un membre en cours de mandat qu'en cas : 1° D'empêchement définitif constaté par les instances mentionnées ci-dessus ; 2° Ou de démission ; 3° Ou d'exclusion. Chacun de ces organes se compose de trois membres au moins choisis, notamment, en raison de leur compétence d'ordre juridique ou en matière d'éthique et de déontologie sportives. Les présidents de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle ainsi que les membres des instances dirigeantes de la fédération ou de la ligue professionnelle ne peuvent être simultanément membres d'aucun organe disciplinaire. Tout organe disciplinaire des organes déconcentrés de la fédération est composé en majorité de membres n'appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération, à ses organes déconcentrés, le cas échéant, à la ligue professionnelle par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence. Article 3 La durée du mandat des membres des organes disciplinaires de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle est identique à celle du mandat des instances dirigeantes correspondantes. Leur mandat expire au plus tard à la fin de la saison sportive au cours de laquelle les instances dirigeantes sont renouvelées. En cas d'empêchement définitif, de démission ou d'exclusion d'un membre, un nouveau membre peut être désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instruction. Les membres des organes disciplinaires et les secrétaires de séance sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions. Toute méconnaissance des règles fixées aux articles 2, 7 et au présent article constitue un motif d'exclusion du membre de l'organe disciplinaire ou du secrétaire de séance par les instances compétentes pour leur désignation. Article 5 Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur convocation de leur président ou de la personne qu'il mandate à cet effet. Chacun d'eux ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, le président de séance a voix prépondérante. Le président de séance de l'organe disciplinaire désigne soit un membre de celui-ci, soit une autre personne pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. En cas d'absence ou d'empêchement définitif du président, la présidence de l'organe disciplinaire est assurée par le membre le plus âgé de l'organe disciplinaire. Article 6 Les débats devant les organes disciplinaires sont publics. Toutefois, le président de séance peut, d'office ou à la demande d'une des parties, le cas échéant de son représentant légal, de son conseil ou de son avocat, interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou de la sérénité des débats ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel le justifie. Article 7 Les membres des organes disciplinaires doivent faire connaître au président de l'organe dont ils sont membres s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Dans ce cas, ils ne peuvent siéger. A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a siégé dans l'organe disciplinaire de première instance. Article 8 Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales, le président de l'organe disciplinaire, après avoir recueilli l'accord de la personne poursuivie, peut décider que tout ou partie des débats seront conduits sous forme de conférence audiovisuelle, pourvu qu'il soit recouru à des moyens garantissant la participation effective de chaque personne aux débats et le caractère contradictoire de la procédure. Article 9 La transmission des documents et actes de procédure mentionnés au présent règlement est effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge ou, le cas échéant, par courrier électronique à la personne poursuivie ou à son représentant légal, à son avocat, à l'organisme à but lucratif, à l'association ou à la société sportive avec lequel elle a un lien juridique. L'utilisation du courrier électronique doit garantir la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés ainsi que la sécurité et la confidentialité des échanges entre l'ensemble des personnes participant à la procédure disciplinaire. Elle doit permettre également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la transmission des documents ainsi que celles de leur réception par leur destinataire. Section 2 Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance Article 10 Les poursuites disciplinaires sont engagées selon les modalités suivantes ..... (3). Les affaires disciplinaires qui doivent faire l'objet d'une instruction sont : .... (4). Toute autre affaire disciplinaire peut faire l'objet d'une instruction sur décision du président de l'organe disciplinaire. Les personnes habilitées à effectuer l'instruction des affaires disciplinaires (5) sont désignées par ..... (2). Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites. En cette qualité et pour les besoins de l'instruction des affaires dont elles sont chargées, elles ont délégation du président de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle pour toutes les correspondances relatives à l'accomplissement de leur mission. Elles ne peuvent être membres des organes disciplinaires saisis de l'affaire qu'elles ont instruite, ni avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et informations dont elles ont connaissance en raison de leurs fonctions. Toute méconnaissance de ces obligations constitue une faute. Article 11 Lorsque l'affaire fait l'objet d'une instruction, la personne chargée de l'instruction établit un rapport qu'elle adresse à l'organe disciplinaire et à la personne poursuivie au vu des éléments du dossier et de tout renseignement recueilli par tout moyen. Elle n'a pas compétence pour clore d'elle-même une affaire. Les personnes chargées de l'instruction exercent leur mission en toute impartialité et objectivité et peuvent : 1° Entendre toute personne dont l'audition paraît utile ; 2° Demander à toute personne des informations nécessaires à la procédure. Article 12 Lorsque les circonstances le justifient, notamment au regard de la gravité des faits, les organes compétents (6) peuvent prononcer à l'encontre de la personne poursuivie, à tout moment de la procédure disciplinaire de première instance et par décision motivée, une mesure conservatoire (7) dans l'attente de la notification de la décision de l'organe disciplinaire. La mesure conservatoire prend fin en cas de retrait de celle-ci par les personnes ou les organes compétents. Elle prend également fin si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai qui lui est imparti à l'article 18 du présent règlement. Les décisions relatives aux mesures conservatoires sont notifiées aux personnes poursuivies dans les conditions prévues à l'article 9 et sont insusceptibles d'appel. Article 13 La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal sont convoqués devant l'organe disciplinaire par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus dans les conditions prévues à l'article 9, au minimum sept jours avant la date de la séance. La personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent consulter, avant la séance, le rapport et l'intégralité du dossier (8). Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms quarante-huit heures au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales des personnes dont l'audition est demandée, celle-ci peut être réalisée par conférence téléphonique sous réserve de l'accord du président de l'organe disciplinaire et de la personne poursuivie. Le président de l'organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives. Lors de la séance, la personne poursuivie peut être accompagnée par toute personne. Elle peut être représentée, le cas échéant, par son représentant légal, par son conseil ou son avocat. Des observations écrites ou orales peuvent être présentées par la personne poursuivie ou par les personnes qui l'assistent ou la représentent. Si elle ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française, elle peut demander à être assistée d'un interprète de son choix à ses frais ou d'un interprète choisi par la fédération, ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, la ligue professionnelle aux frais de ceux-ci. Le délai de sept jours mentionné au premier alinéa peut être réduit en cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles par décision du président de l'organe disciplinaire, à son initiative ou à la demande de la personne chargée de l'instruction ou de la personne poursuivie. En ce cas, la faculté de demander l'audition de personnes s'exerce sans condition de délai. La lettre de convocation mentionnée au premier alinéa indique à la personne poursuivie l'ensemble des droits définis au présent article. Article 14 En cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles, et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé. Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois, quarante-huit heures au plus tard avant la date de la séance, pour un motif sérieux. Le président de l'organe disciplinaire accorde ou non le report. En cas de refus, sa décision doit être motivée. Il peut également décider de sa propre initiative de prononcer un report. Article 15 Lorsque l'affaire est dispensée d'instruction, le président de séance de l'organe disciplinaire ou la personne qu'il désigne expose les faits et le déroulement de la procédure. Dans les autres cas, la personne chargée de l'instruction présente oralement son rapport. En cas d'empêchement de la personne chargée de l'instruction, son rapport peut être lu par le président de séance ou la personne qu'il désigne. Toute personne dont l'audition paraît utile peut être entendue par l'organe disciplinaire. Si une telle audition est décidée, le président en informe la personne poursuivie avant la séance. La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou la représentent sont invités à prendre la parole en dernier. Article 16 Par exception aux dispositions de l'article 13, lorsque l'organe disciplinaire leur a fait connaître que la nature ou les circonstances de l'affaire ne justifient pas leur convocation devant l'organe disciplinaire, à savoir ..... (9), la personne poursuivie ou son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent adresser par écrit des observations en défense. Ils peuvent néanmoins demander à être entendus dans les conditions prévues aux articles 13 et 15. Article 17 L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors la présence de la personne poursuivie, des personnes qui l'assistent ou la représentent, des personnes entendues à l'audience et de la personne chargée de l'instruction. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer. L'organe disciplinaire prend une décision motivée. Cette décision ou le procès-verbal de la séance qui la relate est signé par le président de séance et le secrétaire. La décision ou l'extrait du procès-verbal constituant la décision est notifié à la personne poursuivie ou, le cas échéant, à son représentant légal, ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues par l'article 9. La notification mentionne les voies et délais de recours. L'association sportive, la société sportive ou l'organisme à but lucratif dont dépend la personne poursuivie sont informés de cette décision (10). Article 18 L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de dix semaines à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de dix semaines peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal, à son conseil ou à son avocat ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9. Lorsque la séance a été reportée en application de l'article 14, le délai mentionné à l'alinéa précédent est prolongé d'une durée égale à celle du report. Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent qui statue en dernier ressort. Section 3 Dispositions relatives aux organes disciplinaires d'appel Article 19 La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat ainsi que ..... (11) peuvent interjeter appel de la décision de l'organe disciplinaire de première instance auprès de celui d'appel selon les modalités prévues à l'article 9, dans un délai de sept jours. Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l'intéressé est situé hors de la métropole, sauf si l'organe disciplinaire compétent est situé lui aussi hors métropole, ou au profit de la personne poursuivie ainsi que des autres personnes pouvant interjeter appel en cas d'appel par la fédération dont elle relève. L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération, ou limité par une décision d'un organe fédéral. L'appel n'est pas suspensif sauf décision motivée de l'organe disciplinaire de première instance prise en même temps qu'il est statué au fond. Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision motivée avant d'examiner le fond de l'affaire. Lorsque l'appel émane de l'instance concernée (fédération, organes déconcentrés, ligue professionnelle), l'organe disciplinaire d'appel en informe la personne poursuivie selon les modalités prévues à l'article 9. Le cas échéant, le représentant légal de la personne poursuivie et son conseil ou son avocat sont informés selon les mêmes modalités. Article 20 L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort. Il se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respect du principe du contradictoire. Le président de séance ou la personne qu'il désigne, établit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance. Les dispositions des articles 13 à 15 et 17 ci-dessus sont applicables devant l'organe disciplinaire d'appel. Article 21 L'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans un délai de quatre mois à compter de l'engagement initial des poursuites. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de quatre mois peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire d'appel et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9. A défaut de décision dans ces délais, l'appelant peut saisir le Comité national olympique et sportif français aux fins de la conciliation prévue à l' article L. 141-4 du code du sport . Lorsque l'organe disciplinaire d'appel n'a été saisi que par l'intéressé ou par l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel il a un lien juridique, la sanction prononcée par l'organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée. La notification et, le cas échéant, la publication se font dans les conditions prévues à l'article 24. Chapitre II Sanctions Article 22 Les sanctions applicables sont notamment (12) : 1° Un avertissement ; 2° Un blâme ; 3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ; 4° Une perte d'une ou plusieurs rencontres sportives ; 5° Une pénalité en temps ou en points ; 6° Un déclassement ; 7° Une non homologation d'un résultat sportif ; 8° Une suspension de terrain ou de salle ; 9° Un huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives ; 10° Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération ; 11° Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée ; 12° Une interdiction d'exercice de fonction ; 13° Un retrait provisoire de la licence pendant la durée de l'interdiction ; 14° une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier ; 15° Une radiation ; 16° Une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes. 17° la radiation ou l'interdiction d'appartenir pour une durée déterminée à une instance disciplinaire. Une ou plusieurs sanctions peuvent être choisies parmi les sanctions énumérées ci-dessus ou mentionnées en annexe (12) dans le respect du principe de proportionnalité. Elles sont prononcées en considération de la gravité des faits et du comportement de leur auteur. Les sanctions consécutives à la violation des règlements sportifs revêtent un caractère automatique dans les cas limitativement fixés en annexe du présent règlement (13), sous réserve que l'organe disciplinaire puisse, au vu des observations formulées par la personne poursuivie, statuer sur la réalité et l'imputabilité effective des faits qui lui sont reprochés et prendre en compte les circonstances propres à chaque espèce. Les sanctions prononcées peuvent être complétées par une décision de publication dans les conditions fixées à l'article 24. La décision prononçant la sanction peut prévoir une participation de la personne sanctionnée aux frais exposés et dûment justifiés, à l'occasion de la procédure disciplinaire. La ou les sanctions peuvent être, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, remplacées ou complétées par l'accomplissement, pendant une durée qui ne peut excéder une saison sportive, d'activités d'intérêt général au bénéfice de la fédération, de ses organes déconcentrés, de la ligue professionnelle ou d'une association sportive ou caritative (14). Article 23 La décision de l'organe disciplinaire fixe, le cas échéant, la prise d'effet et les modalités d'exécution des sanctions. Article 24 La notification de la décision doit préciser les voies et délais de recours dont dispose la personne concernée. Les décisions des organes disciplinaires ayant ordonné la publication prévoient les modalités d'exécution de cette mesure qui ne peut intervenir qu'après notification aux personnes en ayant fait l'objet et après épuisement des voies de recours internes à la fédération. A cette fin, les organes disciplinaires de première instance et d'appel peuvent ordonner la publication au bulletin officiel de la fédération de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un résumé informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci. La publication des décisions s'effectue de manière anonyme, sauf si l'organe disciplinaire, par une décision motivée, décide d'ordonner la publication nominative ou si la personne qui a fait l'objet d'une décision de relaxe demande à ce que celle-ci soit nominative. Article 25 Les sanctions prévues à l'article 22, autres que l'avertissement, le blâme et la radiation, peuvent être assorties en tout ou partie d'un sursis. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de (15) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction mentionnée à l'article 22. Toute nouvelle infraction sanctionnée pendant ce délai emporte révocation de tout ou partie du sursis. (1) La disposition applicable est celle que le 2.2.1. de l'annexe I-5 rend obligatoire. (2) Préciser l'organe de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle investi du pouvoir de désignation (assemblée générale, organe dirigeant, président...) et les modalités de celle-ci. (3) Préciser les modalités d'engagement des poursuites disciplinaires notamment la saisine des organes disciplinaires par le comité d'éthique, le cas échéant. (4) Déterminer les affaires qui doivent faire l'objet d'une instruction en fonction d'un certain quantum de sanctions encourues et/ou en fonction de la nature ou des circonstances des faits reprochés à la personne poursuivie. (5) Préciser que les personnes chargées de l'instruction des affaires disciplinaires peuvent être des salariés de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle dont dépend l'organe investi du pouvoir disciplinaire. (6) Préciser la (les) personnes ou les organes compétents pour prononcer une mesure provisoire. (7) Les mesures conservatoires qui peuvent être prononcées sont : une suspension provisoire de terrain ou de salle, un huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives, une interdiction provisoire de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, une interdiction provisoire de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée et une suspension provisoire d'exercice de fonction. (8) Il convient de préciser les conditions dans lesquelles le rapport et l'intégralité du dossier peuvent être mis à disposition ou transmis à la personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, à son représentant légal, son conseil ou son avocat. (9) Préciser les cas dans lesquels il n'y a pas lieu à convocation de la personne poursuivie ou de son représentant légal devant l'organe disciplinaire, notamment en tenant compte de la nature ou des circonstances des faits ou des sanctions encourues. (10) Il peut être prévu que la fédération est informée des décisions disciplinaires des organes déconcentrés et, le cas échéant, de la ligue professionnelle. (11) Préciser l'organe ou la personne de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle le cas échéant, ou leurs représentants ayant la faculté d'interjeter appel. Préciser, le cas échéant, que l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive d'un licencié peut faire appel d'une sanction infligée à ce licencié. (12) Les éventuelles sanctions complémentaires prévues par le règlement, dans le respect du principe de proportionnalité, doivent être énumérées en annexe. (13) Prévoir en annexe au présent règlement la liste des faits, comportements ou manquements pouvant faire l'objet de sanctions automatiques, parmi les sanctions suivantes : avertissement, blâme, amende, perte d'une ou plusieurs rencontres sportives, pénalité en temps ou en points, suspension de terrain ou de salle, interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée. (14) Les activités d'intérêt général correspondent à des activités d'organisation des compétitions, d'encadrement, d'arbitrage, d'initiation ou de prévention et de promotion des valeurs du sport au bénéfice des personnes visées à l'article 22. (15) Préciser un délai compris entre un an et cinq ans en fonction de la gravité des faits commis et de la sanction prononcée. | 2017-08-12 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. Annexe I-7 (art. R*131-46) | OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement de ces épreuves, à l'exception de celles prévues par les articles L. 331-5 et R. 331-3 Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'équipement des sportifs, aux installations et aux éclairages Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les médias Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les partenaires commerciaux Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'accueil du public et à l'organisation des billetteries Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à la capacité des sportifs, à l'exception des demandes de délivrance de la licence sportive Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à la capacité des clubs et à leurs statuts Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux règles de jeu et aux règles techniques Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux agents sportifs, à l'exception de celles prévues par les articles L. 222-15 et R. 222-24 Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'inscription aux formations et brevets fédéraux Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec d'autres fédérations sportives et des associations sportives non affiliées Règlements des fédérations sportives délégataires | 2015-12-27 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-7 (art. R*131-46) |
Formule la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 | FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN REMPLIR LES CASES SUIVANTES Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquez le nom de jeune fille suivi du nom de l'époux) : Qualité ou fonction du déclarant : Date et lieu de naissance : Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement : Nationalité du déclarant : Discipline(s) sportive(s) concernée(s) ; Déclaration établie pour le compte de : - travailleur indépendant : - employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) ; Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre : Date, durée de l'activité, nombre de personnes encadrées et lieu de la prochaine prestation sur le territoire français ; Le déclarant a-t-il déjà procédé à une déclaration pour un précédent encadrement dans la même discipline, si oui : Date et lieu du séjour : Date du récépissé : ... (si non voir ligne 11). Pour le cas où il s'agit de la première déclaration : PIÈCES À JOINDRE ; copies certifiées conformes et traduites en français, selon les cas, des diplômes ou des autres titres de qualification, des contenues des formations attestant de la compétence technique et la connaissance du milieu géographique pour les activités concernées. Le cas échéant, attestations par l'employeur du temps d'expérience professionnelle acquise pour le même secteur d'activité dans un des Etats membres de l'Espace économique européen. Le déclarant atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire. A ..., le ... Signature : Visa de l'employeur : | 2007-07-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 |
Rédige l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. Annexe II-1-1 (art. D232-3) | ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) : II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif : III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) : IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) : Je soussigné, Docteur, Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques liés à l'usage de substances et méthodes interdites. La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération compétente. Signature | 2019-05-12 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe II-1-1 (art. D232-3) |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. Annexe II-2 (art. R232-67-18) | INFORMATION DÉLIVRÉE AUX SPORTIFS LORS DE LA PRISE OU DU RENOUVELLEMENT DE LICENCE En vertu de l' article L. 232-12-2 du code du sport , les prélèvements réalisés à l'occasion de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage peuvent faire l'objet de comparaison d'empreintes génétiques et de l'examen de caractéristiques génétiques aux seules fins de mettre en évidence la présence ou l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite dans les conditions prévues aux articles R. 232-67-17 à R. 232-67-27 du code du sport. En vertu de l' article L. 232-12-2 du code du sport , les données génétiques issues de ces analyses sont enregistrées dans un traitement de données à caractère personnel dans les conditions prévues aux articles R. 232-67-20 à R. 232-67-27 du code du sport. En décidant de prendre part à une compétition sportive ou en vous entrainant à cette fin, vous êtes susceptible d'être soumis à un contrôle au terme duquel les prélèvements peuvent faire l'objet d'analyses génétiques. Les données issues de ces analyses seront enregistrées dans le traitement de données à caractère personnel dont est responsable le laboratoire antidopage français. Cette information vise à s'assurer qu'en participant aux compétitions sportives, vous reconnaissez avoir été dûment informé de ces possibilités et y consentez. A titre exceptionnel, ces analyses peuvent conduire à une découverte incidente fortuite de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d'une affection justifiant des mesures de prévention ou de soins pour vous ou des membres de votre famille susceptibles d'être concernés. Lors d'un éventuel contrôle antidopage, vous serez informé par la personne chargée du contrôle de la possibilité de refuser la révélation des caractéristiques génétiques pouvant être associées ou responsables d'une telle affection, ainsi que du risque qu'un refus ferait courir aux membres de votre famille potentiellement concernés, dans le cas où une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins serait diagnostiquée. Dans ce cas, ce refus sera expressément mentionné sur le procès-verbal de contrôle mentionné à l' article R. 232-58 du code du sport . Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'organisation antidopage responsable de la gestion des résultats. | 2023-12-10 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe II-2 (art. R232-67-18) |
Formule la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. Annexe III-3 (art. R322-27) | LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire. 4. Articles de protection de l'oreille tels que les coques et bandeaux de protection. 5. Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale. 6. Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection. 7. Articles de protection des membres inférieurs tels que les protège-genoux, protège-tibias, protège-chevilles, chaussures et vêtements comportant des parties renforcées assurant une protection. 8. Articles de protection contre les glissades tels que les crampons. 9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance. 10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. 11. Accessoires de signalisation visuelle. | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe III-3 (art. R322-27) |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. Annexe III-4 (art. R322-27) | LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (CI-APRÈS DÉNOMMÉS "EPI") N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DU CODE DU SPORT 1. EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre tels que casques, boucliers. 2. EPI d'autodéfense contre les agressions tels que générateurs aérosols, armes individuelles de dissuasion. 3. EPI destinés à la protection ou au sauvetage des personnes embarquées à bord des navires ou aéronefs, et qui ne sont pas portés en permanence. 4. Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues. 5. Protections conçues et fabriquées pour un usage privé contre : - les conditions atmosphériques (gants, notamment de ski, couvre-chefs, coupe-vent, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies) ; - l'humidité, l'eau (gants de vaisselle) ; - la chaleur (gants). | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe III-4 (art. R322-27) |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. Annexe III-5 (art. R322-29) | EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ I. - Exigences de portée générale applicables à tous les EPI-SL Les EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus. 1.1. Principe de conception 1.1.1. Ergonomie Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon telle que, dans les conditions d'emploi prévisibles auxquelles ils sont destinés, l'utilisateur puisse déployer normalement l'activité l'exposant à des risques, tout en disposant d'une protection appropriée et d'un niveau aussi élevé que possible. 1.1.2. Niveaux et classes de protection 1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible Le niveau de protection optimal à prendre en compte lors de la conception est celui au-delà duquel les contraintes résultant du port de l'EPI-SL s'opposeraient à son utilisation effective pendant la durée d'exposition au risque, ou au déploiement normal de l'activité. 1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux d'un risque Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer plusieurs niveaux d'un même risque, des classes de protection appropriées sont prises en compte lors de la conception de l'EPI-SL. 1.2. Innocuité des EPI-SL 1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés Les matériaux constitutifs des EPI-SL et leurs éventuels produits de dégradation n'ont pas d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de l'utilisateur. 1.2.1.2. Etat de surface adéquat de toute partie d'un EPI-SL en contact avec l'utilisateur Toute partie d'un EPI-SL en contact ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la durée du port est dépourvue d'aspérités, arêtes vives, pointes saillantes, etc., susceptibles de provoquer une irritation excessive ou des blessures. 1.2.1.3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur Les EPI-SL s'opposent le moins possible aux gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception des sens. En outre, ils ne sont pas à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres personnes en danger. 1.3. Facteurs de confort et d'efficacité 1.3.1. Adaptation des EPI-SL à la morphologie de l'utilisateur Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon telle qu'ils puissent être placés aussi aisément que possible sur l'utilisateur dans la position appropriée et s'y maintenir pendant la durée nécessaire prévisible du port, compte tenu des facteurs d'ambiance, des gestes à accomplir et des postures à prendre. Pour ce faire, les EPI-SL doivent pouvoir s'adapter au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen approprié, tel que les systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété suffisante de tailles et pointures. 1.3.2. Légèreté et solidité de construction Les EPI-SL sont aussi légers que possible sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité. Outre les exigences supplémentaires spécifiques, visées au point 3, auxquelles les EPI-SL satisfont en vue d'assurer une protection efficace contre les risques à prévenir, ils possèdent une résistance suffisante contre les effets d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles d'emploi. 1.3.3. Compatibilité nécessaire entre les EPI-SL destinés à être portés simultanément par l'utilisateur Lorsque plusieurs modèles d'EPI-SL de genres ou types différents sont mis sur le marché par un même fabricant en vue d'assurer simultanément la protection de parties voisines du corps, ils sont compatibles. 1.4. Notice d'information du fabricant La notice d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI-SL mis sur le marché contient, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne, toute donnée utile concernant : a) Les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection. Les produits de nettoyage, d'entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant n'ont, dans le cadre de leur mode d'emploi, aucun effet nocif sur les EPI-SL ni sur l'utilisateur ; b) Les performances réalisées lors d'examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des EPI-SL ; c) Les accessoires utilisables avec les EPI-SL, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange appropriées ; d) Les classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes ; e) La date ou le délai de péremption des EPI-SL ou de certains de leurs composants ; f) Le genre d'emballage approprié au transport des EPI-SL ; g) La signification du marquage, lorsqu'il en existe un ; h) Le cas échéant, les références des directives européennes appliquées prévoyant l'apposition du marquage "CE" ; i) Les nom et adresse ainsi que le numéro d'identification de l'organisme ayant délivré l'attestation "CE" de type. La notice d'information est rédigée en langue française, de façon précise et compréhensible. II. - Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres d'EPI-SL 2.1. EPI-SL comportant des systèmes de réglage Lorsque des EPI-SL comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle qu'après avoir été ajustés ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi. 2.2. EPI-SL "enveloppant" les parties du corps à protéger Les EPI-SL "enveloppant" les parties du corps à protéger sont suffisamment aérés, dans la mesure du possible, pour limiter la transpiration résultant du port ; à défaut, ils sont dotés si possible de dispositifs permettant d'absorber la sueur. 2.3. EPI-SL du visage ou des yeux Les EPI-SL du visage ou des yeux restreignent le moins possible le champ visuel et la vue de l'utilisateur. Les systèmes oculaires de ces genres d'EPI-SL possèdent un degré de neutralité optique compatible avec la nature des activités plus ou moins minutieuses ou prolongées de l'utilisateur. Si besoin est, ils sont traités ou dotés de dispositifs permettant d'éviter la formation de buée. Les modèles d'EPI-SL destinés aux utilisateurs faisant l'objet d'une correction oculaire sont compatibles avec le port de lunettes ou lentilles de contact correctrices. 2.4. EPI-SL sujets à un vieillissement Lorsque les performances visées par le concepteur pour les EPI-SL à l'état neuf sont reconnues comme susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de vieillissement, la date de fabrication ou, si possible, la date de péremption sont marquées, de façon indélébile et sans risques de mauvaise interprétation, sur chaque spécimen ou composant interchangeable d'EPI-SL mis sur le marché, ainsi que sur l'emballage. A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un EPI-SL, le fabricant mentionne dans sa notice d'information toute donnée utile permettant à l'acquéreur ou à l'utilisateur de déterminer un délai de péremption raisonnablement praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien. Dans le cas où une altération rapide et sensible des performances des EPI-SL est censée résulter du vieillissement imputable à la mise en œuvre périodique d'un procédé de nettoyage préconisé par le fabricant, ce dernier appose, si possible sur chaque spécimen d'EPI-SL mis sur le marché, un marquage indiquant le nombre maximal de nettoyages au-delà duquel il y a lieu de réviser ou de réformer l'équipement ; à défaut, le fabricant mentionne cette donnée dans sa notice d'information. 2.5. EPI-SL susceptibles d'être happés au cours de leur utilisation Lorsque les conditions d'emploi prévisibles incluent en particulier un risque de happement de l'EPI-SL par un objet en mouvement susceptible d'engendrer de ce fait un danger pour l'utilisateur, l'EPI-SL possède un seuil de résistance approprié au-delà duquel la rupture de l'un de ses éléments constitutifs permet d'éliminer le danger. 2.6. EPI-SL destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place et /ou enlevés rapidement Ces genres d'EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à pouvoir être mis en place ou enlevés dans un laps de temps aussi bref que possible. Lorsqu'ils comportent des systèmes de fixation et d'extraction permettant de les maintenir en position appropriée sur l'utilisateur ou de les enlever, ceux-ci doivent pouvoir être manœuvrés aisément et rapidement. 2.7. EPI-SL comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur Lorsque des EPI-SL comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de rechange, ceux-ci sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés aisément sans outil. 2.8. EPI-SL raccordables à un autre dispositif complémentaire, extérieur à l'EPI-SL Lorsque des EPI-SL sont dotés d'un système de liaison raccordable à un autre dispositif complémentaire, leur organe de raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un dispositif de type approprié. 2.9. EPI-SL comportant un système à circulation de fluide Lorsque des EPI-SL comportent un système à circulation de fluide, celui-ci est choisi, ou conçu, et agencé de manière à assurer un renouvellement approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protéger, quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi. 2.10. EPI-SL portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées par ces genres d'EPI-SL, sont de préférence des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés parfaitement lisibles et le demeurent pendant la durée de vie prévisible de ces EPI-SL. Ces marques sont en outre complètes, précises et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation. En particulier, lorsque de telles marques comportent des mots ou des phrases, ceux-ci sont rédigés dans la ou les langues officielles de l'Etat membre d'utilisation. Lorsque les dimensions restreintes d'un EPI-SL (ou composant d'EPI-SL) ne permettent pas d'y apposer tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci est mentionné sur l'emballage et dans la notice d'information du fabricant. 2.11. EPI-SL vestimentaires et accessoires appropriés à la signalisation visuelle Les EPI-SL vestimentaires ainsi que les accessoires destinés, dans des conditions prévisibles d'emploi, à signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi, ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées. 2.12. EPI-SL "multirisques " Tout EPI-SL destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences essentielles spécifiques à chacun de ces risques (voir le point III). III. - Exigences supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir 3.1. Protection contre les chocs mécaniques 3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets et impacts d'une partie du corps contre un obstacle Les EPI-SL appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant toute lésion, en particulier par écrasement ou pénétration de la partie protégée, tout au moins jusqu'à un niveau d'énergie du choc au-delà duquel les dimensions ou la masse excessives du dispositif amortisseur s'opposeraient à l'utilisation effective des EPI-SL pendant la durée nécessaire prévisible du port. 3.1.2. Chutes des personnes 3.1.2.1. Prévention des chutes par glissade Les semelles d'usure des articles chaussants appropriés à la prévention des glissades sont conçues, fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés appropriés, de façon à assurer une bonne adhérence, par engrènement ou par frottement en fonction de la nature ou de l'état du sol. 3.1.3. Vibrations mécaniques Les EPI-SL destinés à la prévention des effets des vibrations mécaniques doivent pouvoir en atténuer de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie du corps à protéger. La valeur efficace des accélérations transmises par ces vibrations à l'utilisateur n'excède en aucun cas les valeurs limites recommandées en fonction de la durée d'exposition quotidienne maximale prévisible de la partie du corps à protéger. 3.2. Protection contre la compression (statique) d'une partie du corps Les EPI-SL destinés à protéger une partie du corps contre les contraintes de compression (statique) doivent pouvoir en atténuer les effets de façon à prévenir les lésions aiguës ou des affections chroniques. 3.3. Protection contre les agressions physiques (frottement, piqûres, coupures, morsures) Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI-SL destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des agressions mécaniques superficielles telles que des frottements, piqûres, coupures ou morsures sont choisis ou conçus et agencés de façon telle que ces genres d'EPI-SL possèdent une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par tranchage (voir aussi le point 3.1) approprié aux conditions prévisibles d'emploi. 3.4. Prévention des noyades et aides à la flottabilité 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI-SL destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l'utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui permettant de respirer dans l'attente des secours. Les EPI-SL doivent pouvoir présenter une flottabilité intrinsèque totale ou partielle ou encore obtenue par gonflage soit au moyen d'un gaz libéré automatiquement ou manuellement, soit à la bouche. Dans les conditions prévisibles d'emploi : - les EPI-SL doivent pouvoir résister, sans préjudice à leur bon fonctionnement, aux effets de l'impact avec le milieu liquide ainsi qu'aux facteurs d'ambiance inhérents à ce milieu ; - les EPI-SL gonflables doivent pouvoir se gonfler rapidement et complètement. Lorsque des conditions prévisibles d'emploi particulières l'exigent, certains genres d'EPI-SL satisfont en outre à une ou plusieurs des exigences complémentaires suivantes : - comporter l'ensemble des dispositifs de gonflage visés au deuxième alinéa ou un dispositif de signalisation lumineuse ou sonore ; - comporter un dispositif d'accrochage et de préhension du corps permettant d'extraire l'utilisateur du milieu liquide ; - être appropriés à un emploi prolongé pendant toute une durée de l'activité exposant l'utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa plongée dans le milieu liquide. 3.4.2. Aides à la flottabilité Il s'agit d'un vêtement assurant un degré de flottabilité efficace en fonction de son utilisation prévisible, d'un port sûr et apportant un soutien positif dans l'eau. Dans les conditions prévisibles d'emploi, cet EPI-SL n'entrave pas la liberté des mouvements de l'utilisateur en lui permettant notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou secourir d'autres personnes. 3.5. Protection contre le rayonnement solaire Les EPI-SL destinés à la prévention des effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil doivent pouvoir absorber ou réfléchir la majeure partie de l'énergie rayonnée dans les longueurs d'ondes nocives, sans altérer pour autant de façon excessive la transmission de la partie non nocive du spectre visible, la perception des contrastes et la distinction des couleurs lorsque les conditions d'emploi prévisibles l'exigent. A cet effet, les oculaires protecteurs sont conçus et fabriqués de manière à disposer notamment, pour chaque onde nocive, d'un facteur spectral de transmission tel que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre l'œil de l'utilisateur à travers le filtre soit aussi faible que possible et n'excède en aucun cas la valeur limite d'exposition maximale admissible. En outre, les oculaires ne se détériorent pas et ne perdent pas leurs propriétés sous l'effet du rayonnement solaire dans les conditions d'emploi prévisibles, et chaque spécimen mis sur le marché est caractérisé par le numéro d'échelon de protection auquel correspond la courbe de la distribution spectrale de son facteur de transmission. Les oculaires appropriés à des sources de rayonnement du même genre sont classés dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelon de protection, et le fabricant présente, en particulier dans sa notice d'information, les courbes de transmission permettant de choisir l'EPI-SL le plus approprié, compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que la distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance. Le numéro d'échelon de protection de chaque spécimen d'oculaire filtrant est marqué par le fabricant. | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe III-5 (art. R322-29) |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. Annexe III-6 (art R322-29) | Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant : Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11 En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées. Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille. | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe III-6 (art R322-29) |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. Annexe III-7 | (Articles R. 322-32 et R. 322-33) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE" Le fabricant, son mandataire ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne (raison sociale, adresse complète ; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant) déclare que le modèle d'EPI-SL neuf, décrit ci-après (genre, marque, type, numéro de série, etc.) (pour tous les EPI-SL) est conforme aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport et, le cas échéant, à la norme nationale transposant la norme européenne harmonisée (référence et date de la norme) (en plus, pour les EPI-SL de catégorie 2) est identique à l'EPI-SL ayant fait l'objet de l'attestation d'examen "CE" de type n° délivrée par (nom et adresse de l'organisme notifié ayant réalisé l'examen "CE" de type). Fait à, le Signature (nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant, son mandataire ou, à défaut, le responsable de la mise sur le marché) | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe III-7 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. Annexe III-8 | ( Articles R. 322-32 et R. 322-33) DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et R. 322-33 comporte toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI-SL avec les exigences essentielles le concernant. Dans le cas des EPI-SL visés à l'article R. 322-33 du présent code, la documentation technique comporte en particulier : 1. Un dossier technique de fabrication constitué par : a) Les plans d'ensemble et de détail de l'EPI-SL, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ; b) La liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle. 2. La description des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'unité de production du fabricant. 3. Un exemplaire de la notice d'information visée au point 1. 4 de l'annexe III-5 . | 2010-07-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe III-8 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. Annexe I-0-1 (art. A114-3) | Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 114-1 à A. 114-3. I-2. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Celui-ci statue sur le bienfondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. Titre II ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE II-1. Calendrier des opérations de vote. Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : -affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; -dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; -distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; -dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; -proclamation des résultats le jour même du scrutin. II-2 a. Organisation matérielle. Les déclarations de candidatures, précisant les noms des candidats titulaires et suppléants, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé. Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. II-2 b. Matériels de vote. La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, notamment lorsque le centre comprend plusieurs sites, incombe au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : - les bulletins de vote ; - un exemplaire de la présente annexe ; - le cas échéant, les professions de foi des candidats. Pour les personnes absentes de l'établissement à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c. Bureau de vote. Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par le centre. Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. Le vote sur place a lieu sur chacun des sites du centre le jour du scrutin. Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du site siège du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège du centre, la veille de la date fixée pour le vote sur place. Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des sites du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur du centre parmi les électeurs. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. Avant le début du vote sur place au site siège du centre, il est procédé au recensement des votes par correspondance. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. Sont mises à part sans être ouvertes : - les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; - les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. Titre III RÉSULTATS III-1. Opérations de dépouillement. Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. Le dépouillement intervient aussitôt après. Sont notamment considérés comme nuls : - les enveloppes vides ; - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; - les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; - les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; - les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le ou, pour les centres comportant deux représentants du deuxième collège, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son ou leurs suppléants ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le ou les candidats les plus âgés sont élus. Les résultats du vote sur place aux sites autres que le site siège du centre sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote du site siège du centre. Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote du site siège du centre et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. Le procès-verbal mentionne : 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; 2. Le nombre d'électeurs votants ; 3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; 4. Le nombre de suffrages exprimés ; 5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; 6. Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. III-2. Contestations. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée. | 2016-04-17 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-0-1 (art. A114-3) |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. Annexe I-0-2 (art. A114-4) | Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637 | 2016-09-24 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-0-2 (art. A114-4) |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. Annexe I-1 (art. A142-0) | NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10 1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. 2. Date de la précédente modification ou de l'édiction du règlement. 3. Description du projet de règlement ou de modification envisagé (e) : - par niveau de classement fédéral des équipements sportifs ; - par type d'espaces concernés, notamment les espaces d'activité sportive et les vestiaires. Indiquer explicitement pour chaque niveau de classement fédéral des équipements les dispositions qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations sportives internationale et/ ou européenne. Joindre à la notice : - en cas d'édiction : le projet de règlement ; - en cas de modification : - le règlement en vigueur publié conformément aux dispositions de l'article R. 142-11 du code du sport ; - le règlement après insertion des modifications ; - un tableau synoptique présentant les niveaux de classement fédéral en colonnes et les types d'espaces en lignes. 4. Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements. Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements. 5. Evaluation du nombre d'équipements susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé (e) : - pour chaque niveau de classement fédéral, sur une saison sportive ; - le cas échéant, sur une période de dix saisons sportives (calcul théorique intégrant le nombre de clubs pouvant changer de niveau de classement fédéral à l'issue de chaque saison sportive). S'il y a lieu la taille des équipements sera mentionnée en référence au classement fédéral. 6. Evaluation des conséquences financières qui résulteraient de l'application du projet de règlement pour les clubs sportifs et pour les collectivités territoriales, pour un équipement type, tant en investissement qu'en fonctionnement : - évaluation du coût moyen d'investissement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ; - évaluation du coût moyen annuel de fonctionnement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ; - éléments de calcul de ces coûts, notamment le prix par mètre carré ou le prix unitaire ainsi que les sources de ces éléments de calcul, notamment les statistiques, études ou devis ; - évaluation du rapport coûts/bénéfices lié au projet de règlement ou de modification envisagé (e), notamment en ce qui concerne les dispositions relevant de la seule initiative de la fédération délégataire compétente. 7. Evaluation des conséquences urbanistiques et environnementales possibles (impacts sur la voirie, les dessertes, les consommations d'énergie et d'eau, nuisances sonores, pollution lumineuse). 8. Indication des modalités d'application transitoire aux projets en cours et des délais prévus pour la mise en conformité éventuelle des installations existantes avec le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement. Indiquer notamment les délais prévus concernant les niveaux de classement fédéral des équipements qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations mondiale et/ ou européenne. 9. Justification de la nécessité du projet de règlement ou de modification envisagé (e) et de la proportionnalité de ses exigences au regard : - de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées ; - du niveau des compétitions ; - des objectifs de sécurité ou des règles édictées par les fédérations internationales, avec indication des évolutions du cadre réglementaire et normatif (notamment la réglementation ou les normes non réglementaires applicables aux équipements concernés et mettre celles-ci en regard des règles fédérales). 10. Teneur des concertations préalablement engagées par la fédération : - organismes consultés : - autres fédérations sportives utilisatrices des mêmes types d'équipements sportifs ; - associations nationales d'élus locaux, de propriétaires et de gestionnaires des types d'équipements sportifs visés ; - Comité national olympique et sportif français ; - Comité paralympique et sportif français ; - organismes représentatifs des entreprises intéressées par les équipements sportifs ; - autres organismes, le cas échéant ; - modalités, contenu et délais des concertations ; - résultats des concertations après un délai minimum de deux mois suivant la saisine, par courrier recommandé avec avis de réception, des organismes consultés, avec copie à la direction des sports du ministère chargé des sports, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières du projet et les délais de son application (adresser une copie des lettres de saisine, une synthèse des avis formulés par les organismes consultés accompagnée des copies des courriers, des comptes rendus de réunion ainsi que tout autre élément pertinent). | 2013-10-25 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe I-1 (art. A142-0) |
Générez l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. Annexe II-1 (art. A212-1) | (Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUG " STAPS ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Animation par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités. A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives. DEUST " action, commercialisation des services sportifs ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs. A l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. DEUST " manager de club sportif ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Licence mention " STAPS : éducation et motricité ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités physiques pour tous" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", délivré jusqu'au 1er mars 2028. 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiques compétitives. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités physiques et sportives adaptées ", jusqu'au 1er février 2028. 5 Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives A l'exclusion des pratiques compétitives. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sport adapté ", jusqu'au 28 février 2027. 6 Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives A l'exclusion des pratiques compétitives. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " handisport ", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 5 Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives A l'exclusion des pratiques compétitives. Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré jusqu'au 4 janvier 2024. 5 Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. 3 Animation des activités physiques ou sportives. Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4. Éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 16 juin 2025. 4 Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. 5 Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP animateur de loisirs sportifs option jeux sportifs et jeux d'opposition , du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 (**). 4 Animation de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des jeux sportifs et des jeux d'opposition : - arts et éducation par les activités physiques d'opposition ; - jeux de raquettes ; - jeux de ballons, petits et grands terrains. A l'exclusion : - des pratiques compétitives ; - de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades ; - des cours individuels. ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Animation de séances d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Animation de séances d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité. DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, -des pratiques compétitives. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Encadrement de séances en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 4 Encadrement de séances en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Certification délivrée par la société Waterform associée à une certification professionnelle : Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mentions " activités de la forme ", " char à voile ", " motonautisme et disciplines associées ", " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", " glisses aérotractées et disciplines associées ", " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " aviron et disciplines associées ", " plongée subaquatique ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mentions " activités de plongée subaquatique ", " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " triathlon ", " char à voile ", " aviron et disciplines associées ", " glisses aérotractées nautiques ", " surf et disciplines associées ", " natation course ", " plongeon ", " water-polo ", " natation synchronisée ", " voile ", " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", " triathlon et disciplines enchaînées ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DES JEPS spécialité " performance sportive " mentions " plongée subaquatique ", " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", " char à voile ", " aviron et disciplines associées ", " natation course ", " plongeon ", " water-polo ", " natation synchronisée ", " voile ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au CQP instructeur de fitness option " cours collectifs " ou au CQP animateur de loisirs sportifs option " activités gymniques d'entretien et d'expression ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DEUG " STAPS ", DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", DEUST " action, commercialisation des services sportifs ", DEUST " manager de club sportif ", Licence mention " STAPS : éducation et motricité ", Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", Licence mention " STAPS : entraînement sportif ", Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", DEUST " métiers de la forme ", Licence professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", Licence professionnelle mention " métiers de la forme " Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUST " métiers de la forme ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme, liées au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Licence professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme, liées au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Licence professionnelle mention " métiers de la forme ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-fitness, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du fitness à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-fitness discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du fitness. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-cours collectifs" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs. Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 7 Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités de la forme option " cours collectifs ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP instructeur de fitness option "cours collectifs", délivré jusqu'au 1er juin 2025. 3 Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme en cours collectifs. CQP animateur de loisirs sportifs option "activités gymniques d'entretien et d'expression", du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 (**). 4 Animation de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des activités gymniques d'entretien et d'expression : - techniques cardio ; - renforcement musculaire ; - techniques douces ; - activités d'expression. Sans recours à des appareils de musculation. ACTIVITÉS DE MONTAGNE ALPINISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. SKI-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. A l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. ACTIVITÉS DE RANDONNÉE EN MOYENNE MONTAGNE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " milieu montagnard enneigé ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ; -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " milieu montagnard tropical et équatorial ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés. A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUST " activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques. Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. DEUST " activités physiques et sportives et inadaptations sociales ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales. Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. DEUST " pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors. Licence professionnelle mention " santé, vieillissement et activités physiques adaptées ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique. Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 7 Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités physiques et sportives adaptées ", délivré jusqu'au 1er février 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sport adapté ", délivré jusqu'au 28 février 2027 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. AÏKIDO, AÏKIBUDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aïkido, aïkibudo et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " moniteur d'arts martiaux " option " aïkido, aïkibudo et disciplines associées ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024 3 Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées ARTS MARTIAUX MIXTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. CC " encadrer les arts martiaux mixtes " (MMA) " associé : -au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mentions " activités de la savate ", " boxe ", " judo-jujitsu ", " karaté, wushu et disciplines associées ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact et disciplines associées " -au DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " et au DES JEPS spécialité " performance sportive ", mentions " boxe ", " boxe thaï-muay thaï ", " full contact ", " full contact-boxe américaine ", " judo-jujitsu ", " karaté et disciplines associées ", " kick-boxing ", " muay-thaï ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact " -au DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ". Encadrement et conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en arts martiaux mixtes. ATHLÉTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-athlétisme (course-saut-lancer), discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'athlétisme (course-saut-lancer) à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-athlétisme (course-saut-lancer), discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'athlétisme (course-saut-lancer). A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " athlétisme et disciplines associées ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : demi-fond, marche, hors stade ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : épreuves combinées ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : lancers ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : sauts ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : sprint, haies, relais ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP animateur d'athlétisme, option "école d'athlé" ou option "athlé forme santé" du 19 juillet 2023 jusqu'au 19 juillet 2025. 4 Animation de séances d'activités de découverte et d'initiation en athlétisme dans l'option concernée. Pour l'option "école d'athlé" : pour des publics de moins de seize ans et dans la limite de vingt pratiquants. CQP " technicien sportif d'athlétisme " option " stade " délivré jusqu'au 15 septembre 2024. 4 Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option CQP " technicien sportif d'athlétisme " option " demi-fond/ marche/ running/ trail " délivré jusqu'au 15 septembre 2024. 4 Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option ATTELAGES CANINS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " attelages canins ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'aviron à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'aviron. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 9 octobre 2027. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en aviron et disciplines associées. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance. Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité. BADMINTON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-badminton, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du badminton à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " dans la discipline badminton discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du badminton. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur de badminton ", délivré du 25 avril 2022 jusqu'au 25 avril 2025. 4 Encadrement de séances collectives en badminton. BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-base-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du base-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-base-ball discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du base-ball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " baseball, softball et cricket ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. BASKET-BALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-basket-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du basket-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-basket-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du basket-ball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 4 Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. BILLARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. BOWLING Toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé multi activités physiques ou sportives (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. BOXE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-boxe anglaise, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la boxe anglaise à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-boxe anglaise, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la boxe anglaise. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en boxe. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive" mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. CANOË-KAYAK y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-canoë-kayak, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du canoë-kayak à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-canoë-kayak, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du canoë-kayak. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau vive jusqu'à la classe III incluse et en eau calme et en mer par vent de force 4 beaufort maximum sur le site d'évolution, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau calme et en mer des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. CS " canoë-kayak et disciplines associées en mer " associé au : -DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " ou mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", -DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ". Encadrement du kayak de mer et des disciplines associées et entraînement des pratiquants. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " accompagnateur de raft et nage en eau vive ", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation. Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site : -soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées " -soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire : -soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées " -soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. CANYONISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du canyonisme, jusqu'à la cotation V1, A 5 et E II incluse. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canyonisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. CERF-VOLANT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et enseignement des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant. CHAR A VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 10 octobre 2027. 4 Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile : char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique tractée, sur tout lieu de pratique de l'activité aménagé et ouvert. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 1er décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 1er juin 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-course d'orientation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la course d'orientation à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-course d'orientation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la course d'orientation. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports CYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-BMX, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du BMX à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-BMX, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du BMX. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-cyclisme sur piste, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du cyclisme sur piste à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-cyclisme sur piste, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du cyclisme sur piste. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du cyclisme sur route à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du cyclisme sur route. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du VTT à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du VTT. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du cyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation des activités du cyclisme. A l'exclusion : -de toute pratique compétitive ; -du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ; -du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux, importants) ; -du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte. UCC " VTT " associée au BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous ", spécialité " activités de randonnée " ou spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ". Conduite de cycles d'apprentissage en VTT. A l'exclusion du VTT de descente. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " BMX ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " cyclisme traditionnel ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " VTT ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " cyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP "animateur de mobilité à vélo", délivré du 20 juillet 2022 jusqu'au 20 juillet 2025. 3 Animation de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant. ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités équestres ", option : " initiation poney, cheval ", " approfondissement technique " ou " équitation extérieur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Animation et enseignement des activités équestres. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " sports équestres ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " équitation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sports équestres ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026. 3 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. Accompagnateur de tourisme équestre, délivré du 26/01/22 au 26/01/25. 4 Accompagnement et conduite de randonnées équestres, dans le cadre de parcours identifiés. Moniteur d'équitation option attelage délivré jusqu'au 25 avril 2024. 4 Animation et enseignement de l'attelage. Moniteur d'équitation option équitation western délivré jusqu'au 25 avril 2024. 4 Animation et enseignement de l'équitation western. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation des entreprises équestres CQP " enseignant activités équestres ", jusqu'au 14 décembre 2027 (**). 4 Conduite de séances d'initiation et d'apprentissage aux pratiques équestres. ESCALADE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'escalade à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'escalade. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports CS " activités d'escalade " associé au : -BP JEPS, spécialité " activités physiques pour tous ", " activités nautiques " ou " activités gymniques de la forme et de la force " ; -BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités physiques pour tous ", " activités de la forme ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort " ou " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ". Conduite de cycle de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage en escalade sur -toutes structures artificielles d'escalade ; -tous sites naturels d'escalade de blocs ; -tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux " secteurs de découverte ", conformément aux normes des sites itinéraires d'escalade définies par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; -tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatique en hauteur. A l'exclusion de la via ferrata. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escalade ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'escalade. A l'exclusion : -des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ; -de la via ferrata ; -de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escalade ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'escalade. A l'exclusion : -des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ; -de la via ferrata ; -de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur d'escalade sur structure artificielle ", délivré du 26/01/22 au 26/01/25. 4 Encadrement des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade. ESCALADE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et " terrains d'aventure ", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire, ainsi que de l'escalade en " via ferrata ") Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escalade en milieux naturels ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique. A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-escrime, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'escrime à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-escrime, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'escrime. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ sabre ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " sabre/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escrime ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escrime ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. FOOTBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-football, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du football à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-football, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du football. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " football ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française de football Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 4 Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football. Entraîneur de football, du 19 juillet 2023 au 19 juillet 2026 (**). 5 Entraînement en football. Entraîneur formateur de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025. 6 Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation. Entraîneur professionnel de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025. 6 Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel. FOOTBALL AMÉRICAIN-FLAG y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. GLISSE AÉROTRACTÉE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et enseignement : -des activités de glisses aérotractées nautiques et terrestres ; des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant ; Encadrement et animation des activités de découverte des engins tractés (bouées, ski-bus, fly fish). DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. GOLF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " golf ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycle d'apprentissage en golf. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "golf", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "golf", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. GRIMPE D'ARBRES Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " éducateur de grimpe d'arbres ", délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025. 4 Animation et encadrement de la grimpe dans les arbres. GYMNASTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic, à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, ou aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", option " activités gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2028. 4 Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement des activités gymniques acrobatiques. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", option " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2028. 4 Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement de la gymnastique rythmique. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques" option "disciplines gymniques acrobatiques", jusqu'au 1er juillet 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée l'option considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques" option "disciplines gymniques d'expression", jusqu'au 1er juillet 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques acrobatiques", jusqu'au 31 décembre 2023 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques d'expression", jusqu'au 31 décembre 2023 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique acrobatique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique artistique féminine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique aérobic ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique artistique masculine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " trampoline ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " tumbling ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP " animateur des activités gymniques ", option " expression " délivré jusqu'au 24 octobre 2025. 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'expression. CQP " animateur des activités gymniques ", option " éveil petite enfance " délivré jusqu'au 24 octobre 2025. 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'éveil pour la petite enfance. CQP " animateur des activités gymniques ", option " acrobatique " délivré jusqu'au 24 octobre 2025. 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques acrobatiques. HALTEROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLETIQUE CULTURISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio training et en haltérophilie. Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " haltérophilie, musculation et force athlétique ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP instructeur de fitness option "musculation et personal training" délivré jusqu'au 1er juin 2025. 3 Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation en musculation et personal training. HANDBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-handball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du handball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-handball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du handball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " handball ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " handball ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. HANDISPORT Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "handisport", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. HOCKEY y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " hockey ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycle d'apprentissage et de séances d'entrainement en hockey. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "hockey", jusqu'au 18 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. HOCKEY SUR GLACE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention "STAPS : entraînement sportif"-hockey sur glace, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 28 août 2026. 6 Encadrement du hockey sur glace à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 28 février 2027 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur de patinoire ", option " hockey sur glace ", délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025. 4 Encadrement de séances d'initiation et de découverte des activités en patinoire. Entrainement en hockey sur glace pour un public de moins de treize ans. JUDO-JUJITSU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-judo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du judo à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-judo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du judo. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 4 Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " moniteur d'arts martiaux " option " judo-jujitsu ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024 3 Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités du judo-jujitsu KARATÉ y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-karaté, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du karaté à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-karaté, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du karaté. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, wushu et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024. 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. KENDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. LONGE-CÔTE Toute qualification inscrite à la présente annexe assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis Toute qualification conférant le titre de maître-nageur sauveteur. Encadrement du longe-côte. Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007, assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015, assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis. Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 10 octobre 2027. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et disciplines associées ", jusqu'au 15 juillet 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " glisses aérotractées et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés", jusqu'au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 9 octobre 2027. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique ", jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " char à voile " délivré jusqu'au 1er décembre 2026. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " water-polo " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " triathlon et disciplines enchaînées " , délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 5 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " char à voile " délivré jusqu'au 1er juin 2027. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et disciplines associées", délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " natation course " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " plongeon " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " water-polo " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " voile " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. 6 Encadrement du longe-côte. LUTTE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-lutte, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la lutte à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-lutte, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la lutte. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "lutte et disciplines associées", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 4 Encadrement, initiation et conduite de de cycles d'apprentissage en lutte et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "motocyclisme", jusqu'au 16 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " motocyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "initiateur en motocyclisme", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 4 Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. A l'exclusion des pratiques compétitives. MOTONAUTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation en motonautisme et disciplines associées des activités de véhicules nautiques à moteur à bras et à selle ; d'engins tractés et d'engins à sustentation hydro propulsés ; de bateau à moteur en initiation et découverte. NATATION Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 5 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : entrainement sportif "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé "-activités aquatiques et surveillance ", spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la natation à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la natation. A l'exclusion : -des pratiques compétitives ; -de la surveillance des lieux de pratique. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 4 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " water-polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation course ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " plongeon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " water-polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", " natation synchronisée ", " plongeon ", " water-polo " ou " triathlon " assorti du CS " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ". Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. DESJEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation course ", " natation synchronisée ", " plongeon " ou " water-polo " assorti du CS " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ". Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation Moniteur sportif de natation, délivré jusqu'au 5 juillet 2024. 4 Encadrement de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. PARACHUTISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " méthode traditionnelle ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement de la méthode traditionnelle. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " progression accompagnée en chute ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement de la progression accompagnée en chute. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " saut en tandem ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement du saut en tandem. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du parachutisme ", délivré jusqu'au 1er novembre 2028. 4 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "moniteur de parachutisme ascensionnel nautique", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique PÊCHE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche de loisirs et sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral. UCC " pêche de loisir en milieu maritime " associée au BP JEPS spécialité " pêche de loisirs " ou spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ". Découverte, initiation, animation et conduite de cycles d'apprentissage en pêche de loisir en milieu maritime. PELOTE BASQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-pelote basque, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la pelote basque à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-pelote basque, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la pelote basque. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pelote basque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PENTATHLON MODERNE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " pentathlon moderne ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. PÉTANQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pétanque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " vol ultra léger motorisé ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PLONGÉE SUBAQUATIQUE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option " en scaphandre ", jusqu'au 1er novembre 2028. 4 Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, Encadrement de la randonnée subaquatique. Pour la plongée subaquatique en scaphandre :-sous la responsabilité d'un directeur de plongée, à l'exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres ;-dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement ;-dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option " sans scaphandre ", jusqu'au 1er novembre 2028. 4 Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée subaquatique, ou entraînement de leurs pratiquants. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de plongée subaquatique ", jusqu'au 1er novembre 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. CC “ plongée profonde et tutorat ” associé au DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”. Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants. Dans la limite de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de la plongée en exploration. Au-delà de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration en plongée aux mélanges autres que l'air, s'il est assorti des qualifications complémentaires. ROLLER-SKATING y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " roller-skating ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " roller-skating ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "moniteur de roller", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu CQP moniteur de sports à roulettes option roller, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de roller Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu. RUGBY à XIII y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. RUGBY y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-rugby, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du rugby à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-rugby, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du rugby A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " rugby à XV " délivré jusqu'au 1er septembre 2026 4 Conduite de séances et de cycles d'animation, d'initiation et d'apprentissage en rugby à XV. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XV ", délivré jusqu'au 2 avril 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive mention rugby à XV ", délivré jusqu'au 2 avril 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. SAVATE, BOXE FRANCAISE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-boxe française, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la boxe française à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-boxe française, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la boxe française. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la savate ", option " boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en savate, boxe française. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la savate ", option " canne de combat et bâton ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en canne de combat et bâton. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " savate boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. SKATEBOARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " skateboard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " skateboard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP moniteur de sports à roulettes option skateboard du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de skateboard Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu. SKI NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", option "traction bateau", jusqu'au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option. BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", option "traction câble", jusqu'au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option. DES JEPS, spécialité " performance sportive " , mention " ski nautique, wakeboard et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er mars 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entrainement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " accompagnateur en téléski nautique ", délivré jusqu'au 14 décembre 2027. 3 Conduite d'activités de découverte en téléski nautique sur différents supports de glisse. CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction " bateau ". SPÉLÉOLOGIE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " spéléologie ", délivré jusqu'au 7 décembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "spéléologie", jusqu'au 1er juillet 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. SPORT AUTOMOBILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " perfectionnement du pilotage ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de perfectionnement au pilotage. A l'exclusion de l'encadrement à la conduite sur glace BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " karting ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de la pratique karting, sur toute adhérence. A l'exclusion de la conduite sur glace pour des karts autres que les catégories B1 et B2 BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " tout terrain ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de l'activité tout terrain et de préparation à la compétition. A l'exclusion de l'entrainement à la compétition de haut niveau DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sport automobile" option "circuit", délivré jusqu'au 11 juillet 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sport automobile" option "karting", délivré jusqu'au 11 juillet 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sport automobile" option "rallye", délivré jusqu'au 11 juillet 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. CC " encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée " associé au : -BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage " ou option C : " tout-terrain " -BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage ", " rallye ", " circuit " ou " tout-terrain ". Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué. A l'exclusion de la compétition y compris la préparation CC " encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype " associé au : -BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage " -BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage " ou " rallye ". Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline A l'exclusion de la compétition y compris la préparation SPORTS BOULES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports boules ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport de contact et disciplines associées ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports de contact et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2023. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " kick boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2023. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option " kick-boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option " kick-boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. SPORTS DE GLACE (Bobsleigh, Curling, Danse sur glace, Luge, Patinage artistique, Patinage de vitesse, Skeleton) y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-patinage artistique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du patinage artistique à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " patinage artistique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du patinage artistique. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines d'expression sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines d'expression sur glace. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de vitesse sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de vitesse sur glace. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de descente sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de descente sur glace. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines d'adresse sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines d'adresse sur glace. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines d'expression sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de vitesse sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de descente sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'expression sur glace", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. SQUASH y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " squash ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de squash. STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " surf et disciplines associées " , délivré jusqu'au 14 octobre 2027 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " glisses aérotractées et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " glisses aéotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " initiateur de voile ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. SURF-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " surf et disciplines associées " , délivré jusqu'au 14 octobre 2027. 4 Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, conduite de cycles d'apprentissage en surf et disciplines associées. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. TAEKWONDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-taekwondo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du taekwondo à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-taekwondo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du taekwondo jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " moniteur d'arts martiaux " option " taekwondo et disciplines associées ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024 3 Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités du taekwondo et disciplines associées TENNIS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tennis, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du tennis à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tennis, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du tennis. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis", jusqu'au 18 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis", jusqu'au 18 février 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Initiation au tennis en cours collectifs. A l'exclusion de l'entraînement. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de tennis Moniteur de padel, délivré jusqu'au 10 février 2024. 4 Encadrement et conduite de séances de découverte, d'animation et d'entraînement en padel. TENNIS DE TABLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tennis de table, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du tennis de table à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tennis de table, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du tennis de table. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " tennis de table ", délivré jusqu'au 13 octobre 2027. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en tennis de table. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis de table", jusqu'au 1er décembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis de table", délivré jusqu'au 19 mai 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et d'apprentissage au tennis de table. TIR A L'ARC y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tir à l'arc, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du tir à l'arc à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tir à l'arc, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du tir à l'arc. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " tir à l'arc ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur de tir à l'arc ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023. Encadrement des activités d'animation de tir à l'arc. Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat. Dans la limite de 6 pratiquants par groupe pour le tir en parcours. TIR SPORTIF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " tir sportif ", jusqu'au 12 août 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " tir sportif ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "moniteur de tir sportif", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir. TRIATHLON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-triathlon, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du triathlon à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-triathlon, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du triathlon. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports UCC " triathlon " associée au : -BPJEPS, spécialité " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme " ; -BPJEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme ". Conduite de cycles d'apprentissage en triathlon. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " triathlon et disciplines enchaînées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-voile, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la voile à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-voile, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la voile. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile et entraînement sur l'ensemble des supports. A l'exclusion de l'activité croisière. Dans la limite de 6 milles nautiques d'un abri. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation, entraînement en voile croisière. A l'exclusion des embarcations légères. Dans la limite de 200 milles nautiques d'un abri. CC " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ". Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile et entraînement sur l'ensemble des supports. A l'exclusion de l'activité croisière. CC " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ". Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation, entraînement en voile croisière. A l'exclusion des embarcations légères. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " initiateur voile " délivré jusqu'au 18 décembre 2023. Animation et initiation de la voile. Sous l'autorité d'un titulaire : -d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur ou -d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP " initiateur voile ". Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants. Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière. VOILE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (au-delà de 200 milles nautiques d'un abri) Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. En l'absence de formation de mise à niveau, le titulaire conserve la capacité d'encadrer une activité d'enseignement à la navigation à la voile jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. VOL A MOTEUR y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministre chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " vol à moteur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. VOL A VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministre chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol à voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. VOL EN SOUFFLERIE Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie " délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. 4 Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes. CQP " technicien sportif de vol en soufflerie " délivré jusqu'au 25 mars 2025 4 Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités de vol en soufflerie dans le domaine du vol 3D VOL LIBRE ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat) DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " parapente ", délivré jusqu'au 1er mai 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er février 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " obtenu à partir du 1er janvier 2020 et délivré jusqu'au 1er février 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " parapente ", obtenu à partir du 1er janvier 2020 et délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau CC " enseignement en milieu aménagé " associé au : -DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " -DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " parapente " Enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. VOLLEY-BALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-volley-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice. 6 Encadrement du volley-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-volley-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice. 6 Enseignement du volley-ball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " volley-ball et disciplines associées ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " volley-ball ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " volley-ball ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. WUSHU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, wushu et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " moniteur d'arts martiaux " option " arts énérgétiques chinois ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024 3 Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités d'arts énergétiques chinois CQP " moniteur d'arts martiaux " option " arts martiaux chinois internes et externes ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024 3 Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités d'arts martiaux chinois internes et externes Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté Moniteur professionnel de karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024. 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. (**) La personne entrée en formation au plus tard à la date limite de l'inscription du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un avis de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus tard jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle se prévaloir de l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif. | 2024-04-05 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | Annexe II-1 (art. A212-1) |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. Annexe II-2-1 | CAHIER DES CHARGES Titre, qualité, coordonnées du déclarant : Partie 1 : CLAUSES GÉNÉRALES 1-1. - L'identification de l'organisme de formation : - raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ; - statut juridique ; - attestation d'assurances concernant l'activité de formation ; - directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel). Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier : 1-2. - La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la formation professionnelle : - être déclaré auprès de la DIRECCTE et en conformité avec les formalités inhérentes à cet enregistrement : - fournir le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DIRECCTE (articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail) ; - fournir copie de la convention de formation type utilisée entre l'organisme de formation, l'entreprise d'accueil et le stagiaire. - respecter les dispositions du code du travail mentionnées aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 ; - fournir le règlement intérieur applicable aux stagiaires ; - préciser comment est assurée la représentation des stagiaires. 1-3. - La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci : - disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux stagiaires : - décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels…) ; - disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents… - fournir l'organigramme général de l'organisme de formation ; - fournir l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ; - accompagner les stagiaires dans la recherche de financement ou de stage : - préciser les nom(s), prénom(s) et qualité(s) de la (des) personne(s) chargée(s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ou d'alternance ; - présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires. 1-4. - La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation : - décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre documentaire, publications, site internet, FOAD… - décrire les modalités de choix des entreprises et de collaboration avec les tuteurs ; - décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation. 1-5. - La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession : - présenter comment les stagiaires sont formés : - à la connaissance des principes de la laïcité ; - à la prise en compte des diversités ; - à la prise en compte du développement durable et de la transition écologique ; - fournir le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme. Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports et les centres de formation des apprentis demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2, 1-3, 1-4 et 1-5. Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour information. Partie 2 : Clauses particulières Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est demandée l'habilitation : Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier : 2-1. - L'adéquation des lieux de la formation : - coordonnées du lieu de formation (adresse, téléphone, courriel) ; - coordonnées du coordonnateur de la formation (nom, prénom, qualité, téléphone et courriel) ; - liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique, lieux de pratiques…) ; - présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques…) ; - avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. 2-2. - La capacité de l'organisme de formation à identifier des objectifs pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables constitutives du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'emploi visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement dédiés à la formation : - présenter le public ciblé, les modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires mentionnées à l'article R. 212-10-18, leurs contenus et les critères de sélection retenus pour départager les candidats visés à l'article R. 212-10-18, les modalités du positionnement, l'intégration des stagiaires en parcours partiel ; - décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité…) permettant d'offrir un environnement favorable aux apprentissages ; - si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP), décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ; - joindre le ruban pédagogique, adapté aux attendus du diplôme, prévu pour la première session, décrivant la progression pédagogique et faisant apparaître les périodes d'alternance, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire, les contenus abordés ; - décrire l'organisation des certifications et présenter le calendrier retenu pour la première session ; - préciser le nombre de sessions commençant sur une seule année civile, leur planification sur l'année, l'effectif minimal et maximal prévu par session (en équivalent temps plein), le calendrier précis de la première session (avec les dates de positionnement) ; - le cas échéant, fournir la liste des organismes sous-traitants des contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, contenus de formation envisagés, lieux de formation en référence au point 2-1) ; - présenter un budget prévisionnel dédié à la première session de formation en adéquation avec les publics et les objectifs pédagogiques. 2-3. - La capacité de l'organisme de formation à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques et techniques : - fournir une fiche de présentation du coordonnateur pédagogique précisant nom, prénom, qualification, expérience, quotité de temps de travail consacré à la coordination (environ 0,5 ETP sur la durée de la session) ainsi que la description des modalités de mise en œuvre de cette coordination ; - le coordonnateur pédagogique disposera : - des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ; - ou, quand l'arrêté ne le précise pas, - d'un diplôme au moins du niveau du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation et d'une expérience de formateur ou de coordonnateur (fournir CV et justificatifs de diplôme) ; - ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme (fournir CV et justificatifs), - d'une équipe pédagogique qu'il anime et coordonne : décrire la composition de l'équipe et ses modalités de fonctionnement : - décrire l'organisation de l'alternance entre les temps de formation théorique en centre de formation et pratique en entreprise et le suivi de cette alternance ; - présenter les méthodes de positionnement et d'individualisation des parcours de formation ainsi que les dates retenues pour la première session. 2-4. - La qualité des titres, diplômes et certificats de qualifications professionnelles des personnels en charge de la réalisation des actions et leur cohérence avec les formations proposées : - fournir la liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification, contenus enseignés, statut (employé permanent, vacataire, prestataire…), et présenter les rôles de chacun dans la formation visée ainsi que les modalités d'encadrement des intervenants ponctuels ; - l'équipe de formateurs disposera de permanents détenant : - des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ; - ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et/ou l'expertise du métier visé. 2-5. - La capacité à mobiliser des structures accueillant les personnes en formation pour la réalisation de leur alternance en entreprise et donc : - à disposer d'un réseau (préciser les modalités permettant sa mobilisation) et de ressources en lien avec le diplôme visé :fournir la liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le diplôme et la mention pouvant être sollicités comme tuteurs, experts ou évaluateurs… - à assurer le suivi de l'alternance par un dispositif tutoral : présenter le dispositif de tutorat faisant apparaître : - les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre et la formation en entreprise (objectifs et contenus de formation confiés aux entreprises) ; - les modalités et outils de travail avec les tuteurs, organisation de la progressivité de la montée en responsabilité, le soutien, la remédiation… - les critères retenus pour le choix des tuteurs, les exigences qui leur sont imposées ; - les modalités de formation et de suivi des tuteurs. 2-6. - La capacité à organiser des certifications conformes aux textes réglementaires et à assurer l'équité des stagiaires : - décrire les modalités de certification (regroupements, contexte, durée, supports, évaluateurs, dates envisagées pour la première session, lieux…) ; - fournir la liste des évaluateurs pressentis pour la première session pour les épreuves certificatives déléguées et préciser les critères de choix des évaluateurs ; - fournir les grilles de certification utilisées quand celles-ci ne sont pas fournies ou harmonisées par la DRJSCS, et les documents fournis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; - préciser les modalités des épreuves de rattrapage (dates envisagées pour la première session, lieux, évaluateurs…) ; - préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves de certification (gestion des absences, identité, convocations…). 2-7 - La capacité à prendre en compte des appréciations rendues par les stagiaires : - produire les modalités d'évaluation des actions de formation auprès des stagiaires afin de mesurer leur satisfaction en précisant les processus de l'exploitation de leurs enseignements (amélioration des prestations, partage avec les formateurs…) ; - décrire comment sont partagés les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée. Les fédérations nationales délégataires et leurs organes déconcentrés demandant une habilitation dans un diplôme portant sur leur discipline sont réputés remplir les clauses 2-4 et 2-5 pour les formateurs de la fédération et les intervenants conseillers techniques sportifs (CTS), conseillers techniques nationaux (CTN)… les éléments du dossier seront cependant transmis pour information. Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-1. Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 du code du sport sont réputés remplir les clauses 2-3, 2-4, 2-5 pour les formations relevant de l'environnement spécifique. | 2023-03-12 00:00:00 | 2024-06-11 00:00:00 | Annexe II-2-1 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. Annexe II-2-2 | BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037658195 | 2018-11-30 00:00:00 | 2024-06-11 00:00:00 | Annexe II-2-2 |